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Lors d’activités professionnelles, des dommages sont parfois causés d'une manière ou d'une autre. Les accidents ne sont pas non plus à exclure. Découvrez ci-dessous comment vous pouvez vous assurer en Belgique durant l'exercice de votre profession.
Assurances de responsabilité civile pour les différentes professions
Légalement, les assurances de responsabilité civile en Belgique sont divisées en assurances obligatoires et en assurances non obligatoires.
- Il existe une liste des assurances légalement obligatoires (tant les assurances de responsabilité civile que les autres assurances).
- Le contenu de l'assurance de responsabilité civile non obligatoire est déterminé par l'assureur.
Il existe différentes assurances de responsabilité civile :
- la responsabilité contractuelle,
- la responsabilité extracontractuelle,
- la responsabilité des administrateurs d'une entreprise,
- la responsabilité d'exploitation,
- la responsabilité du fait des produits,
- la responsabilité après livraison...
Pour prendre la bonne assurance dans une profession donnée, adressez-vous de préférence à un intermédiaire d'assurance et/ou à une compagnie d'assurances. Dans ce cas, il est important de décrire l’activité professionnelle correctement.
Quel type d'assurance de responsabilité civile est obligatoire pour quelle profession spécifique ?
Les différentes assurances obligatoires ne sont pas légalement classées dans un « type » particulier d'assurance. Le législateur se limite à définir le contenu de la garantie.
Liste des assurances de responsabilité civile obligatoires sur le site de la FSMA.
Type d'assurance pour les différents risques
Responsabilité professionnelle pour les erreurs ou négligences commises dans le cadre des activités professionnelles
La notion de « responsabilité professionnelle » n'est pas définie de manière uniforme en Belgique, même pour les assurances obligatoires. Le contenu des termes « erreur » et « négligence » est déterminé par le droit de la responsabilité. Il est important que le contrat d'assurance assure la responsabilité dans tous les pays où l'activité est exercée et selon le droit de la responsabilité applicable. Le contenu de cette assurance est librement déterminé par l'assureur.
Responsabilité générale envers les tiers pour les délits commis dans le cadre des activités professionnelles
La notion de « responsabilité générale » n'est pas légalement définie en Belgique. Puisque l'assureur détermine librement les garanties d'un contrat d'assurance, chaque assureur décide quelles garanties sont assurées dans son contrat.
Si une personne souhaite assurer toutes les responsabilités liées à une activité particulière, elle devra s'adresser à l'assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. L'assureur décide d'offrir les différentes garanties de responsabilité dans un seul contrat d'assurance ou dans des contrats différents.
Assurance accident pour le personnel
Les employeurs doivent souscrire une « assurance accidents du travail » obligatoire pour leur personnel. Cette assurance relève de la sécurité sociale.
Autres assurances possibles
En plus des assurances de responsabilité civile, vous pouvez aussi souscrire des polices d'assurance qui assurent les propres dommages de la personne dans le cadre d'une activité professionnelle. Par exemple, une assurance maladie, une assurance accident, une assurance incendie, une assurance omnium pour véhicules automoteurs...
Pour prendre la bonne assurance, adressez-vous de préférence à un intermédiaire d'assurance et/ou à un assureur. Pour la bonne assurance, il est important de décrire l'activité professionnelle correctement.
Exclusions légales
Un sinistre causé intentionnellement n'est pas assuré. Pour les assurances pour lesquelles il existe une législation spécifique, il faut vérifier dans la loi en question si d'autres exclusions légales sont autorisées.
Informations complémentaires
Autorité des services et marchés financiers (FSMA)Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
Tél. : + 32 2 220 52 11
