Souscrire à une assurance contre l’incendie est recommandé (mesure de précaution).
Vérifiez toujours si en tant que propriétaire ou locataire, vous n’y êtes pas obligé par une réglementation régionale. Il est aussi possible que contractuellement vous y soyez obligé par exemple par votre propriétaire, votre prêteur hypothécaire.
Les garanties de base de l'assurance contre l'incendie
Sauf convention contraire, l'assurance contre l'incendie garantit les biens assurés contre les dégâts causés par
- l'incendie,
- la foudre,
- l'explosion,
- l'implosion,
- la chute ou le heurt d'appareils de navigation aérienne ou d'objets qui en tombent ou qui en sont projetés et par
- le heurt de tous autres véhicules ou d'animaux.
(art. 115, loi du 4 avril 2014)
Toute assurance incendie qui couvre des risques simples comprend obligatoirement la garantie contre les dommages résultant :
- d’un attentat ou d’un conflit de travail (annexe, AR 24 décembre 1992)
- d’une tempête (annexe, AR 24 décembre 1992),
- d’une catastrophe naturelle (art. 123, loi du 4 avril 2014). Toutefois, l'assureur du contrat d'assurance incendie peut refuser de délivrer une couverture contre l'inondation et contre les débordements et refoulement d'égouts publics lorsqu'il couvre un bâtiment, une partie de bâtiment ou le contenu d'un bâtiment qui ont été construits plus de dix-huit mois après la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal classant la zone où ce bâtiment est situé comme zone à risque. (art.129, §3 de la loi du 4 avril 2014).
Les « risques simples » sont définis dans l'article 5 de l'AR du 24 décembre 1992 portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
Attention ! Ne sont pas nécessairement couvert les dégâts occasionnés à l’extérieur de l’habitation : abri de jardin, voiture, piscine, serre…
Vérifiez dans votre contrat ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
Extensions fréquentes de l'assurance contre l'incendie
La plupart des assurances incendie couvrent aussi les dommages causés par :
-
l’action de l’électricité sur les installations et appareils électriques (par exemple, les dégâts occasionnés aux appareils électriques à la suite d’une surtension, ou la perte du contenu du surgélateur en résultant (décongélation) ;
-
la fumée ou la suie ;
-
les dégâts des eaux provoqués par une rupture de canalisation, le débordement de gouttières, de sanitaires ou d'appareils électroménagers, l’infiltration d'eau par le toit, le gel sous réserve que les mesures de précaution nécessaires aient été prises ;
-
le bris de vitrage (par exemple, fenêtre, véranda) ;
-
les dommages au bâtiment (par exemple, porte, fenêtre, porte de garage) causés à la suite d'un cambriolage ou d'un acte de vandalisme, d’un accident (parfois, il est requis d’avoir aussi souscrit une couverture vol laquelle est facultative).
Garanties complémentaires
Les assurances incendie couvrent aussi d’autres frais liés à un sinistre :
-
les frais de sauvetage : les frais découlant des mesures afin de prévenir ou d'atténuer les conséquences du sinistre (par exemple, la bâche tendue sur la toiture après que celle-ci a été endommagée afin d'éviter que des infiltrations d'eau ne causent des dégâts supplémentaires) ;
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les frais de conservation de vos biens pendant la durée de reconstruction du bâtiment (par exemple chez un garde-meuble) ;
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les frais de démolition des biens endommagés, nécessaire ou non à la reconstruction, ainsi que le transport des déblais vers une décharge ;
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les frais de relogement lorsque les locaux sont devenus inhabitables ;
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les frais d’expertise du sinistre ;
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le chômage immobilier (dit également privation de jouissance), lorsque le bâtiment assuré est rendu inhabitable pendant la durée de reconstruction ou de réparation ;
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le recours de tiers : la responsabilité civile extracontractuelle si un sinistre assuré s’étend aux biens de tiers (par exemple, un incendie qui se propage à une autre habitation).
Les couvertures facultatives
Attention : la couverture vol et vandalisme ainsi que la couverture pertes indirectes qui couvre les pertes diverses, frais et préjudices que vous subissez suite au sinistre (tracasserie administrative sont des garanties facultatives.