Assurance des volontaires

La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires impose aux organisations travaillant avec des volontaires un nouveau régime de responsabilité et une obligation d'assurance à partir du 1er janvier 2007.

A côté de cette réglementation fédérale, il existe des décrets de la Région flamande qui rendent obligatoire la souscription d’une assurance pour les organisations qui travaillent avec des volontaires.

La loi sur le volontariat prévoit aussi la possibilité pour d’autres autorités, notamment provinciales, de proposer une assurance collective plus large que celle des autorités fédérales ou à un prix plus avantageux. Ainsi, la police collective proposée par les provinces et subventionnée par la loterie nationale s’adresse en première instance aux activités provisoires ou occasionnelles des associations. Concrètement, les organisations qui travaillent avec des volontaires doivent s’enregistrer et demander un agrément auprès de leur province ou commune.

Les organisations travaillant avec des volontaires qui ne tombent pas sous les nouvelles obligations d'assurance peuvent également conclure une telle assurance.

Litiges et Plaintes

Ombudsman des assurances

Dernière mise à jour
23 mars 2018

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