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En avril 2022, la Commission européenne a lancé une campagne de contrôle (CASP 2022) sur la conformité et la sécurité des voitures d’enfants (poussettes et landaus) présentes sur le marché européen. L’objectif principal était de veiller à ce que les produits non conformes et/ou dangereux soient retirés du marché européen.
La Belgique a participé à cette campagne et publié ses résultats dans un rapport. Celui-ci reprend également des conseils et des recommandations pour les producteurs.
Conseils pour les producteurs
- Fabriquez ou importez uniquement des produits sûrs. La sécurité des bébés doit être la priorité absolue.
- Respectez toutes les exigences légales. Assurez-vous que les produits répondent à l’obligation générale de sécurité.
- Connaissez les produits que vous vendez. Informez-vous sur les exigences de sécurité applicables à vos produits.
- Assurez-vous que les modes d’emploi fournis avec les produits soient corrects, clairement illustrés et traduits dans la ou les langue(s) du pays de vente.
- La traçabilité des produits est une exigence obligatoire. Les voitures d’enfants doivent être marquées d'un numéro de référence, de lot, de série ou de modèle ou d'un autre marquage permettant leur identification.
- Référez-vous aux normes. Un produit est présumé sûr lorsqu’il est conforme à une norme dont les références sont publiées au Journal Officiel de l’Union européenne pour les dangers couverts par cette norme. Si elles ne sont pas référencées, elles peuvent néanmoins être utilisées pour évaluer la conformité à l’obligation générale de sécurité. Lorsqu’il n’y a pas de norme spécifique pour un produit, évaluez les risques liés à celui-ci et utilisez des exigences pertinentes de normes existantes.
- Anticipez les éventuels rappels de produits. Expliquez clairement aux consommateurs comment ils peuvent enregistrer les produits qu'ils achètent afin de recevoir des informations sur les actions de rappel éventuelles. Faites en sorte que les avis de rappel soient clairs et accessibles.
- Informez-vous sur les changements législatifs à venir avec le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits qui remplacera la directive européenne sur la sécurité générale des produits. Le nouveau règlement sera applicable à partir du 13 décembre 2024.
Dernière mise à jour
12 septembre 2023