Sécurité des jouets

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    Les enfants adorent les jouets car ceux-ci leur procurent beaucoup de joie. Et en même temps, les jouets sont essentiels à leur développement.

    Néanmoins les enfants sont des consommateurs vulnérables souvent incapables d’évaluer les dangers. C’est pour cette raison que la sécurité des jouets est primordiale.

    Auparavant, en Europe, chaque pays disposait d’une réglementation propre en matière de sécurité des jouets. Depuis 1989, la Communauté européenne a décidé d’établir des normes communes à tous les Etats membres afin de répondre aux préoccupations croissantes des consommateurs et de s’adapter aux jouets « dernier cri » présentant de nouveaux matériaux et procédés de fabrication.

    Réglementation sur la sécurité des jouets

    Les jouets doivent satisfaire aux prescriptions de sécurité du Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services.

    Au niveau européen, la sécurité des jouets fait l’objet de la directive Jouets 2009/48/CE qui établit une législation uniforme en matière de jouets pour tous les Etats membres de l’Union européenne.

    Cette directive a été transposée en droit belge par deux arrêtés royaux :

    Le premier arrêté traite de la sécurité des jouets, contient les exigences générales de sécurité et les conditions plus spécifiques de la mise sur le marché des jouets.

    Le second arrêté s’intéresse aux instances chargées du contrôle des jouets.

    Quels sont les jouets concernés par la réglementation ?

    La définition officielle du jouet est « tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans ». La finalité première du produit est donc le jeu.

    Sont exclus de la législation jouets les produits suivants :

    • Objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations.
    • Produits destinés à des collectionneurs, à condition que le produit ou son emballage indique de façon visible et lisible qu’il est destiné aux collectionneurs âgés d’au moins 14 ans. (par exemple : modèles réduits ; coffrets d'assemblage de modèles réduits construits à l'échelle en détail, poupées folkloriques et décoratives, répliques historiques de reproductions d’armes à feu réelles, etc.).
    • Equipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants pesant plus de 20 kg.
    • Bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, cette dernière se trouvant en position horizontale et réglée sur le niveau d’insertion minimum.
    • Trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies et les sentiers publics.
    • Véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les voies et les sentiers publics, ou sur les trottoirs.
    • Equipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de natation et les aides à la natation.
    • Puzzles de plus de 500 pièces.
    • Armes et pistolets à air comprimé, à l’exception des pistolets à eau et revolvers à eau, et arcs à flèches d’une longueur supérieure à 120 cm.
    • Feux d’artifice, y compris amorces à percussion qui ne sont pas spécialement conçues pour des jouets.
    • Produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de fléchettes à pointe métallique.
    • Produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours électriques, fers électriques et autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 volts et vendus exclusivement pour être employés à des fins éducatives, sous la surveillance d’un adulte.
    • Produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d’enseignement et dans d’autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d’un instructeur adulte, tels que les équipements scientifiques.
    • Equipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs et les périphériques associés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux-ci, et aient une valeur ludique, tels que les ordinateurs personnels, claviers, manettes de jeu ou volants spécialement conçus.
    • Logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux électroniques, et leurs supports de mémoire (par exemple : CD).
    • Articles de puériculture tels que les tétines.
    • Luminaires attrayants pour les enfants.
    • Transformateurs électriques pour jouets.
    • Accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de jeu.
    • Equipements pour aires collectives de jeux destinées à une utilisation.
    • Machines de jeu automatiques, à pièces ou non, destinées à une utilisation publique.
    • Véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion.
    • Jouets machine à vapeur.
    • Frondes et lance-pierres.
    • Pseudo-jouets.

    Plus d’infos sur les autres articles pour enfants, consultez les pages relatives

    Les grands principes de la réglementation sur la sécurité des jouets

    Obligations des opérateurs économiques

    La réglementation permet

    • d’accroître la responsabilité des différents opérateurs économiques dans la sécurité des jouets (tous les opérateurs sont donc visés, mais chacun en fonction de son rôle dans la chaîne de commercialisation) ;
    • d’assurer la traçabilité de la chaîne de commercialisation du jouet ;
    • de mettre en place une meilleure coopération entre ces opérateurs et les autorités de contrôle, belges ou étrangères. Il peut s’agir d’une coopération proactive ou sur demande avec les autorités compétentes de tous les pays de l’UE, que ce soit pour la communication de documentation (dans la langue du pays de l’autorité demanderesse) ou pour prendre des mesures appropriées pour limiter les risques.

    Contrôle interne de la production

    Les fabricants doivent prendre toutes les mesures appropriées pour que le processus de fabrication et son contrôle assurent la conformité du produit fabriqué avec les exigences.

    Documentation technique

    La documentation technique doit contenir toutes les données relatives et une description détaillée des moyens employés (évaluation de la sécurité, procédure de contrôle de production interne…) utilisés par le fabricant pour assurer la conformité des jouets aux exigences.

    Evaluation de la sécurité

    Avant de mettre un jouet sur le marché, les fabricants doivent conduire une évaluation de la sécurité du jouet. Ils doivent ainsi procéder à une analyse des dangers de nature chimique, physique, mécanique…. que le jouet peut présenter, et mener une évaluation de l’exposition potentielle des consommateurs à ces dangers.

    Information de sécurité

    Les fabricants et les autres opérateurs doivent veiller à ce que le jouet soit accompagné d’informations de sécurité dans la (ou les) langue(s) aisément compréhensible(s) des consommateurs, déterminée(s) par l’Etat membre concerné. En Belgique, c’est la ou les langues de la région linguistique.

    Déclaration « CE » de conformité

    Ce document, qui doit constamment être mis à jour, atteste que les exigences de sécurité du jouet sont bien satisfaites. Il indique que les normes harmonisées relatives au produit ont été utilisées.

    Pour démontrer que son jouet est conforme aux exigences essentielles de sécurité et que le marquage CE peut être apposé, le fabricant a le choix entre deux procédures :

    • l’autocertification ;
    • l’examen CE de type par un organisme notifié.

    Exigences chimiques

    Les jouets et les composants des jouets ne doivent contenir aucune substance cancérigène, mutagène ou toxique. Du point de vue chimique, les jouets doivent être conformes :

    Quelles conditions doit remplir un jouet pour être commercialisé ?

    Pour être mis sur le marché, un jouet doit répondre aux conditions suivantes :

    • être conforme aux exigences essentielles de sécurité ;
    • être pourvu du marquage CE ;
    • le nom et/ou la raison sociale et/ou la marque et l’adresse du fabricant et/ou importateur sont indiqués sur le jouet ;
    • être pourvu d’indications bien lisibles et appropriées pour réduire les dangers lors de l’utilisation. Ces avertissements et indications de précaution d’emploi doivent être rédigés dans la ou les langues de la région où les jouets sont mis sur le marché.

    Pour les jouets de petite taille et les jouets composés d’éléments de petite taille, les indications peuvent être apposées sur l’emballage, une étiquette ou un document.

    Quel est le rôle du SPF en matière de sécurité des jouets ?

    Le SPF Economie organise :

    • des contrôles de marché,
    • des analyses techniques, et
    • des campagnes d'information des fabricants et importateurs.
    Dernière mise à jour
    26 mars 2018

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