Tous les équipements électriques et électroniques peuvent être une source d'interférences électromagnétiques. On entend par cela tout phénomène électromagnétique susceptible de provoquer une détérioration du fonctionnement d'un équipement, comme par exemple un bruit électromagnétique, un signal indésirable, ou un changement dans l'environnement de propagation lui-même. Vous pouvez parfois détecter des interférences entre, par exemple votre mixeur ou éclairage et des téléviseurs ou des radios.

La directive relative à la compatibilité électromagnétique impose des règles aux équipements et installations électriques afin de réduire ces perturbations à un minimum. Cela signifie que l'équipement lui-même ne peut pas provoquer d’ interférences magnétiques qui sont inacceptables, mais que l'équipement doit être en mesure de fonctionner correctement dans son environnement électromagnétique.

Quels sont les appareils concernés ?

Presque tous appareils électriques et électroniques et les équipements qui contiennent des composants électriques et/ou électromagnétiques sont concernés par la directive CEM.

Certains appareils n’entrent pas dans le champ d'application de cette directive :

  • les équipements de radio et de télécommunications ;
  • les équipements radio utilisés par les radioamateurs ;
  • Les produits aéronautiques, pièces et équipements ;
  • Modèles d'évaluation destinés à un usage professionnel et qui sont utilisés uniquement dans des installations pour la R & D à de telles fins;
  • les équipements qui ne peuvent pas causer des perturbations intrinsèquement. Par exemple, les câbles, les batteries ou lampes de poche (sans circuits électroniques).

Règlementation

Les exigences générales de sécurité pour les équipements électriques sont reprises dans le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services. Les exigences de cette loi sont complétées et précisées pour des exigences spécifiques à la compatibilité électromagnétique dans l’arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique .

Cet Arrêté royal est la transposition de Directive européenne 2014/30/CE en droit belge.

Obligations du fabricant

Avant de mettre son produit sur le marché, le fabricant du produit, ou le premier importateur dans l'Union européenne doit satisfaire aux critères suivants :

  • Le produit ne peut être mis sur le marché que s’il répond aux exigences de sécurité essentielles ;
  • Un dossier technique doit être établi. Le fabricant y indique que le produit est conforme à ces exigences;
  • Les fabricants veillent à ce que qu'ils disposent de procédures pour continuer à assurer la conformité de la production en série;
  • Chaque produit doit être identifiable au moyen de type, de lot ou numéro de série ;
  • Le nom, la marque et l'adresse postale (à laquelle on peut joindre le fabricant), doivent être indiqués sur chaque produit, ou si ce n’est pas possible, sur l'emballage ;
  • L'appareil doit être accompagné d'instructions et d'informations sur l'utilisation dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finaux, en d'autres termes, au moins dans la langue de la région où le produit est mis en vente;
  • Une déclaration de conformité doit être établie et signée et le produit doit être pourvu de la marque CE.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur la procédure relative à l'évaluation de la conformité qui est d’application dans l'arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique.

Dernière mise à jour
2 mars 2018

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