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Les ascenseurs pour voitures connaissent un succès grandissant. Ils permettent une meilleure gestion des surfaces qui apparaissent souvent limitées, en particulier dans les immeubles d’habitation. Cette popularité croissante s’accompagne d’un nombre de plaintes et/ou de problèmes liées à ces installations de plus en plus élevé. Un contrôle de ces ascenseurs pour voiture par un organisme est donc essentiel afin d’assurer leur bon fonctionnement et de préserver la sécurité des usagers.
Vous êtes un organisme de contrôle de sécurité et vous êtes chargé de vérifier la sécurité d’ascenseurs pour voiture ?
Pour vous aider dans votre tâche, le SPF Economie a établi une liste de contrôle (PDF, 304.39 Ko) (check-list) à utiliser lors d’une première inspection approfondie d’un ascenseur pour voiture.
Télécharger la liste de contrôle (PDF, 304.39 Ko)
Que contient la liste de contrôle pour une inspection de sécurité d’un ascenseur pour voiture ?
La liste de contrôle (check-list) précise les exigences minimales de sécurité auxquelles doit répondre un ascenseur pour voiture lors d’une première inspection de sécurité.
Le SPF Economie a élaboré cette liste de contrôle en collaboration avec l’OTC (Organe Technique Commun) et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
La liste s’inscrit dans les instructions établies par le SPF Economie (PDF, 642.32 Ko) et destinées aux organismes effectuant ces contrôles/inspections. Ces instructions font partie du cadre des critères de fonctionnement et des modalités de contrôle du fonctionnement des organismes intervenants.
Télécharger les instructions pour le 1er contrôle (PDF, 642.32 Ko)
Quels sont les types d’ascenseurs pour voiture concernés par la liste de contrôle ?
Cette liste de contrôle s'applique uniquement aux plates-formes avec parois semi-montantes pour voitures mises sur le marché dans le cadre de la directive 2006/42/CE relative aux machines (directive Machines).
Consultez les informations sur la directive sur la page Sécurité des machines.
Contrôle de sécurité d’un ascenseur pour voiture : pas toujours obligatoire mais recommandé
Les inspections/vérifications de sécurité ne sont pas (encore) obligatoires à ce jour (sauf si elles sont prescrites dans les instructions du fabricant).
Elles sont cependant fortement recommandées :
- avant la mise en service
- lors des inspections ultérieures, selon le calendrier suivant :
- deux fois par an pour les ascenseurs pour voitures d'une hauteur de levage > 3 m (tous les 6 mois),
- annuellement pour les hauteurs de levage ≤ à 3 m (tous les 12 mois).
Le SPF Economie se référera également à cette liste de contrôle lors des inspections.
Base légale de la sécurité des ascenseurs pour voiture
La liste de contrôle a été élaborée sur la base de l’arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines (qui transpose la directive Machines en droit belge) et des normes harmonisées en vertu de la directive Machines.
Les ascenseurs pour voiture mis sur le marché en vertu de la directive Ascenseurs 2014/33/UE sont soumis à l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. Vous trouverez plus d’infos à ce sujet sur :
Les ascenseurs installés dans un environnement de travail sont soumis aux exigences du Codex sur le bien-être au travail et du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT). Retrouvez les prescriptions sur la page Levage de charges du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
