Les vélos électriques, les trottinettes électriques, les hoverboards et les gyroroues sont des moyens de transport personnel de plus en plus couramment rencontrés dans la rue.
Cette présence accrue soulève de nombreuses questions, tant au niveau de la sécurité de leurs utilisateurs qu’au niveau de leur impact sociétal. En 2019, une campagne européenne a mis en évidence qu’une majorité des produits alors présents sur le marché européen ne répondait pas aux exigences légales de sécurité. Des études récentes ont montré, malgré l’impact positif de ces nouveaux modes de transport sur la mobilité citadine, que leur usage laisse les utilisateurs vulnérables à des blessures traumatiques.
Des discussions au niveau européen sont en cours afin de réformer l’appareil législatif qui les concerne. Toutefois, les moyens de transport personnel sont actuellement soumis à deux réglementations selon leur catégorie :
- Les moyens de transport personnel tels que les vélos électriques (puissance >250 W et/ou vitesse >25 km/h) et les trottinettes électriques avec selle (hauteur >54 cm) sont couverts par le Règlement (UE) 168/2013 lié aux véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles. Les trottinettes électriques avec selle (hauteur >54 cm) sont assimilées à un cyclomoteur de classe A si la vitesse maximale est de 25 km/h et à un cyclomoteur de classe B si la vitesse maximale est de 45 km/h. Elles doivent donc être immatriculées et assurées. En outre, le port du casque est obligatoire et l'âge minimum d’utilisation est de 16 ans. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site du SPF Mobilité.
- Les vélos électriques (avec assistance au pédalage et puissance <250 W et vitesse <25 km/h), les trottinettes électriques sans selle (ou avec une hauteur de selle <54 cm) et tous les autres moyens de transport personnel électriques relèvent de l'arrêté royal du 12 août 2008 (transposant la Directive 2006/42/CE) concernant la mise sur le marché des machines. La vitesse maximale ne doit pas dépasser 25 km/h pour une utilisation sur la voie publique. Dans ce cas, le conducteur n'a pas besoin de permis de conduire, mais il doit suivre le code de la route. Un tel moyen de transport, considéré comme une machine, doit porter certains marquages tels que le marquage CE, l'identification du fabricant et du produit, l'année de construction, etc. De plus, ce type de moyen de transport doit toujours être accompagné d'un manuel et d'une déclaration CE de conformité dans la (les) langue(s) de la région linguistique concernée.
Toute modification apportée à un moyen de transport personnel électrique (par exemple, l'abaissement de la selle à moins de 54 cm ou l'ajout d'une selle pour une trottinette électrique) peut impliquer que la trottinette est soumise à une législation différente. Cette modification a un impact sur la sécurité (par exemple, du centre de gravité). La personne qui a apporté les modifications est alors considérée comme le fabricant avec les obligations qui y sont associées, notamment celle de démontrer la sécurité du produit.
Dans le cadre de la location de tels moyens de transports, l’arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la location de produits est d'application. Cela signifie que les informations suivantes doivent toujours être fournies au consommateur au début de la location :
- le mode d'emploi du produit en location
- les mesures de sécurité à prendre lors de l'utilisation du produit en location, oralement et par la remise d'un (des) document(s) d'accompagnement
- une annonce relative aux mesures de sécurité sous une forme lisible et à un endroit bien visible pour le locataire, si le produit loué est utilisé dans les locaux, les bâtiments ou sur les terrains du loueur
Les documents fournis ou les annonces doivent être rédigés au moins dans la ou les langue(s) de la région linguistique où est loué le produit.
Le loueur doit mettre à la disposition du preneur les équipements de protection individuelle qui sont conseillés ou imposés dans le mode d'emploi du produit en location.
En outre, selon l'article 2 du Code de droit économique, livre IX, seuls des produits sûrs peuvent être mis sur le marché et des services sûrs peuvent être offerts. Un service sûr (tel que la location d'un produit) signifie que seuls des produits sûrs peuvent être proposés.
