Fabriques et dépôts d'explosifs

Classement des fabriques et des dépôts

Fabriques d’explosifs

Il existe deux classes de fabriques d’explosifs.

1er classe  : fabriques d'explosifs, c'est-à-dire des établissements qui ont pour objet la préparation, la manipulation ou la transformation de tout explosif, sauf les ateliers prévus à l'alinéa suivant. 

2e classe : ateliers de chargement de cartouches de chasse*, chez les armuriers et autres détaillants. 

*ll s’agit de cartouches de chasse à grains de plomb. Seules les cartouches C.I.P. peuvent être commercialisées.

Dépôts d’explosifs

Il existe deux classes de dépôts d’explosifs.

1er classe : dépôts d'explosifs à l’exception de ceux prévus à l'alinéa suivant.

2e classe : dépôts d'explosifs dont la contenance est limitée aux quantités suivantes :

• 50 kilogrammes de poudre noire et sans fumée, 500 kilogrammes de mèches de sûreté pour mineurs, des cartouches de sûreté pour armes portatives à concurrence de 500 kilogrammes de poudre y contenue, 200.000 cartouches Flobert sans poudre et amorces pour cartouches de sûreté pour armes portatives ;
• ou des artifices de joie et des artifices à usage technique et/ou de signalisation de 25 kilogrammes de composition pyrotechnique y contenue.

Autorisation pour exploiter une fabrique ou un dépôt d’explosifs

Les fabriques et les dépôts d'explosifs ne peuvent être érigés, transformés ni déplacés qu'en vertu d'une autorisation administrative.
Une autorisation de fabrique et/ou de dépôt est introduite auprès de l’autorité compétente suivante :

• pour les fabriques et les dépôts de 1er classe  : le Collège provincial du lieu de la fabrique/du dépôt pour les fabriques/dépôts;
• pour les fabriques et les dépôts de 2e classe : le Collège communal du lieu de la fabrique/du dépôt pour les fabriques/dépôts;
• pour les dépôts G (dépôts dits non classés et temporaires) : le gouverneur de la province selon les modalités décrites aux articles 255 et 256 de l’arrêté royal du 23/09/1958.

Pour une demande d’autorisation d’une fabrique et/ou d’un dépôt créé ou exploité par l’Etat, il faut suivre la procédure et les modalités prescrites à l’article 26 de l’arrêté royal du 23.09.1958.

Dérogations à l’autorisation

Il existe trois dérogations pour l’autorisation d’une fabrique ou d’un dépôt d’explosifs.

1.    Aucune autorisation n’est requise pour détenir et stocker les produits suivants :

1. Une quantité d'artifices de joie et d'artifices à usage technique et/ou de signalisation, à concurrence d'un kilogramme de composition pyrotechnique y contenue, des types suivants :
   • les articles pyrotechniques que les opérateurs économiques peuvent mettre à disposition des consommateurs conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 20 octobre 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
   • les amorces à percussion conçues spécialement pour des jouets ;
   • les signaux de détresse classés comme équipement des navires de mer selon l'arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance du marché, et qui sont exclusivement conservés pour être utilisés sur les navires où ils doivent obligatoirement se trouver.
2. jusqu’à deux kilogrammes (poids net) de poudre noire ou sans fumée en grains ou en paillettes ;
3. jusque 1.000 mètres de mèches de sûreté ;
4. des cartouches de sûreté pour armes à feu portatives et pour pyromécanismes à concurrence de 10 kilogrammes de poudre y contenue ;
5. 5.000 inflammateurs électriques ou 5.000 amorces diverses pour cartouches de sûreté ;
6. 5.000 cartouches Flobert sans poudre ;
7. des douilles vides amorcées en quantité indéterminée.

2.    Aucune autorisation de stockage n'est requise pour la détention et la vente :

1. d'artifices par les détaillants qui ne sont pas des débitants d'artifices de joie et qui fournissent les artifices suivants conjointement à un autre produit (exemple :  un boulanger qui fournit un gâteau avec des cierges magiques) : 
   • les cierges magiques qui sont classés en catégorie F1 selon l'arrêté royal du 20 octobre 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et qui conviennent à une utilisation en intérieur ;
   • les fontaines qui sont classées en catégorie F1 selon l'arrêté royal du 20 octobre 2015 précité et qui conviennent à une utilisation en intérieur ;
      
2. d’artifices suivants, par les détaillants qui ne sont pas des débitants d'artifices de joie et qui vendent des produits spécifiques pour lesquels ces artifices sont nécessaires :
   • les articles pyrotechniques avec inflammateur électrique intégré qui sont classés en catégorie P1 selon l'arrêté royal du 20 octobre 2015 précité, ne contenant pas plus d'un demi-gramme de composition pyrotechnique par article, et qui sont conçus pour être utilisés dans des dispositifs contre les animaux nuisibles ;
   • les cartouches pyrotechniques qui sont classées en catégorie P1 selon l'arrêté royal du 20 octobre 2015 précité et conçues pour être chargées dans des outils de scellement et de marquage.
      

   Les artifices sont conservés dans une armoire inaccessible aux clients. La quantité totale d'artifices entreposés dans le magasin est limitée à celle qu'un particulier peut détenir en vertu de l'article 265 (un kilogramme de matière pyrotechnique).
    

3. les amorces à percussion conçues spécialement pour des jouets. 

3. Aucune autorisation requise pour stocker des articles pyrotechniques de catégorie P1 destinés aux véhicules par des professionnels 

Les professionnels qui ont besoin d'autres articles pyrotechniques de la catégorie P1 destinés aux véhicules pour exercer leur métier peuvent les stocker sans autorisation à concurrence de 5 kilogrammes de composition pyrotechnique y contenue. C’est ce que prévoit l’article 267 de l’arrêté royal du 23 septembre 1958.

Ces articles ne peuvent être vendus ou cédés aux particuliers, sauf s'ils ont été montés dans le véhicule ou dans une partie amovible du véhicule. Il n'y a pas de limitation de la quantité pour les articles qui sont incorporés dans les véhicules. 

Quel est le contenu d’une demande d’autorisation pour une fabrique ou un dépôt d’explosifs ?

Avant d'introduire votre demande d'autorisation, vous devez effectuer une analyse des risques liés à la présence des explosifs. Cette analyse doit identifier les dangers, déterminer et préciser les risques associés tant pour les personnes attachées à l'exploitation que pour les voisins et le public, et évaluer ces risques.

Lors de cette évaluation des risques, vous devez tenir compte de plusieurs choses :

• l'état actuel des connaissances et de la technique, comme les Directives Techniques Internationales sur les Munitions des Nations Unies ;
• les normes, comme le guide de l’OTAN pour le stockage des explosifs AASTP-1 version C-2023 ;
• les directives (notes techniques) du service de Réglementation de la sécurité du SPF Economie, comme la note technique concernant le dépôt d'articles pyrotechniques exploité par des détaillants (PDF, 421.89 Ko) ;

Le dossier de demande d’autorisation doit indiquer :

1. les nom, prénom, qualité et domicile du demandeur ;
2. la nature de l'établissement, l'objet de l'exploitation, les appareils et procédés à mettre en œuvre, la nature et la puissance de chaque moteur ainsi que les quantités approximatives des produits à fabriquer ou à emmagasiner ;
3. le nombre d'ouvriers à employer ;
4. les mesures projetées en vue de prévenir ou d'atténuer les inconvénients auxquels l'établissement pourrait donner lieu, tant pour les personnes attachées à l'exploitation que pour les voisins et le public. 

Veuillez également joindre, en trois exemplaires, un plan dressé à l'échelle de cinq millimètres par mètre minimum. Ce plan doit indiquer la disposition des locaux et l'emplacement des ateliers, magasins et appareils.

S'il s'agit d'une fabrique ou d'un dépôt de 1re classe, il faut également joindre un extrait du plan cadastral en simple expédition. Cet extrait du plan doit comprendre les parcelles situées dans un rayon de 100 mètres du périmètre de l'établissement, avec indication des noms des propriétaires.

Quel est le contenu spécifique d’une demande d’autorisation d’un dépôt G ?

La demande d’autorisation permet d’identifier :

1. le demandeur ; 
2. l’objectif de l’emploi ;
3. la nature, la quantité et les effets significatifs des explosifs à employer ;
4. l’installation de stockage d’explosifs ;
5. le lieu de l’emploi ;
6. la durée prévue de l’emploi ;
7. le responsable de l’emploi (tireur) ;
8. les mesures prévues pour prévenir ou, si cela n’est pas possible, réduire les effets significatifs des explosifs ;
9. les plans nécessaires ;
10. la preuve de bonnes vies et mœurs du demandeur.

Existe-il un formulaire type pour introduire une demande d’autorisation d’un dépôt E d’articles pyrotechniques ?

Pour introduire votre demande, vous pouvez utiliser le formulaire de demande d'autorisation d'un dépôt E d'articles pyrotechniques (DOCX, 49.94 Ko).

Pour la conception d’un dépôt E, veuillez suivre la note technique relative aux dépôts d’articles pyrotechniques exploités par des détaillants du SPF Economie (PDF, 421.89 Ko).

Existe-il un formulaire type pour introduire une demander d’autorisation pour charger des cartouches de sécurité pour armes portatives à usage personnel ?

Pour introduire votre demande, vous pouvez utiliser le formulaire de demande d'autorisation pour charger des cartouches de sécurité pour armes portatives à usage personnel (DOCX, 49.4 Ko).

Pour la conception d’un atelier de chargement et de stockage d’explosifs, veuillez suivre les consignes du SPF Economie (PDF, 182.22 Ko).