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    Bronzer n’est pas sans risque. C’est pourquoi les centres de bronzage sont soumis à certaines règles pour protéger les utilisateurs. L’arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage vous impose un certain nombre d’obligations. De cette manière, les risques sont limités. Mais tous les risques ne peuvent pas être évités. Exploitants et responsables d’accueil d’un centre de bronzage, suivez les règles !

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    Vos bancs solaires ne peuvent à aucun endroit présenter un rayonnement supérieur à 0,3 W/m2 !

    Vous ne pouvez autoriser l’accès des bancs solaires aux mineurs.

    Vous devez fournir un moyen d’identification personnel à vos clients.

    Votre centre de bronzage est équipé d'un système de commande automatique.

    Vos clients doivent porter des lunettes de protection durant leur séance !

    Réglementation

    ATTENTION :  A partir du 1er janvier 2019, l’arrêté royal du 20 juin 2002 est remplacé définitivement par l’arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions d’exploitation des centres de bronzage.

    Un centre de bronzage peut uniquement être exploité s’il satisfait aux prescriptions générales de sécurité prévues par le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services. Les exigences de ce code sont complétées de prescriptions spécifiques par l’arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions d’exploitation des centres de bronzage.

    Conditions d’exploitation d’un centre de bronzage valables à partir du 1er janvier 2019

    TOUS les centres de bronzage doivent être équipés d’un système de commande automatique qui devra mettre en/hors fonction les bancs solaires.

    Tous vos clients devront vous fournir une attestation médicale confirmant leur type de peau SAUF si votre centre de bronzage dispose d’un appareil de détermination de la sensibilité de la peau. Dans ce cas, vous pourrez déterminer avec le consommateur son type de peau. Si votre client fournit une attestation médicale, vous devrez la conserver en annexe à la fiche client qui sera mise à jour et signée à nouveau. 

    Une fois le type de peau déterminé, le responsable de l’accueil pourra délivrer au client un moyen d’identification personnelle permettant l’accès au centre et l’utilisation des bancs solaires. Les bancs solaires ne pourront pas être mis en fonction sans utilisation de ce moyen d’identification personnelle.

    Vous devrez faire l’entretien des bancs solaires en respectant les instructions du fabricant. Vous pourrez utiliser uniquement les émetteurs et pièces détachées satisfaisant aux spécifications techniques du fabricant.
    Vous devrez à tout moment pouvoir démontrer que vous respectez les dispositions du nouvel arrêté royal.

    Chaque centre de bronzage doit, entre autres, répondre aux conditions suivantes :

    • toute unité d’établissement où un centre de bronzage est exploité doit disposer d’une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le code NACEBEL spécifique 9604002 - centres de bronzage ;
    • l’accès aux bancs solaires est refusé aux consommateurs qui : 
      • ont moins de 18 ans ;
      • ont un type de peau I ;
      • ne disposent pas d’un moyen d’identification personnel.
    • l’accès aux bancs solaires est déconseillé aux personnes qui : 
      • ont un coup de soleil ;
      • souffrent d’un cancer de la peau ou d’une affection de la peau susceptible de dégénérer en cancer ;
      • sont particulièrement sensibles au soleil ;
      • utilisent certains médicaments.
    • aucune communication ne fait référence à des avantages ou à des effets bénéfiques de l’utilisation d’un banc solaire ;
    • l’avertissement « L’USAGE DES BANCS SOLAIRES PEUT PROVOQUER LE CANCER DE LA PEAU » doit figurer dans chaque communication ;
    • à l’accueil ET dans chaque cabine, un panneau (PDF, 76.37 Ko) mentionnant les risques d’une exposition aux UV doit être apposé ;
    • TOUS les nouveaux clients doivent compléter et signer la fiche client (DOCX, 37.84 Ko) qui est réalisée en deux exemplaires,  dont un exemplaire est conservé par le centre de bronzage.

    Un nouveau guide sur les conditions d'exploitation des centres de bronzage est d'application à partir du 1er janvier 2019.

    Information pour le consommateur

    Dernière mise à jour
    28 mars 2019

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