Les bombes aérosols occupent une place importance dans les rayons des magasins. Il peut s’agir de bombes de produits alimentaires, de produits cosmétiques, de produits techniques (peintures, lubrifiants…), etc.

L'utilisation des générateurs aérosols présente des dangers, ce sont en effet des récipients sous pression et ils peuvent éclater sous l'effet de la chaleur.
En plus, beaucoup de récipients contiennent des substances inflammables. Un mauvais usage de ces aérosols (y compris un usage pour lequel le produit n’est pas conçu) peut présenter un risque grave et causer des incendies, des blessures, voire des décès.

Réglementation concernant la sécurité des générateurs aérosols

Les générateurs aérosols doivent répondre à des prescriptions de sécurité pour pouvoir être mis sur le marché. Ces exigences sont décrites dans les réglementations suivantes :

La directive (UE) 2016/2037 du 21 novembre 2016 relève à 15 bars la pression maximale admissible des générateurs aérosols contenant des propulseurs ininflammables ; elle sera applicable à partir du 12 février 2018.

Obligations pour le fabricant

Un générateurs aérosol est un ensemble constitué par un récipient non réutilisable en métal, en verre ou en plastique, contenant du gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre et pourvu d'un dispositif de prélèvement permettant la sortie du contenu sous la forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous la forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou à l'état liquide.

Les dispositions réglementaires spécifiques s’appliquent aux générateurs aérosols dont les récipients ont une capacité supérieure à 50 ml et inférieure ou égale à :

  • 1.000ml dans le cas d’un récipient en métal ;

  • 220 ml dans le cas d’un récipient en verre plastifié ou protégé de façon permanente, ou d’un récipient en plastique ne pouvant pas produire d’éclats à la rupture ;

  • 150 ml dans le cas d’un récipient en verre non protégé ou d’un récipient en plastique pouvant produire des éclats à la rupture.

Pour mettre un générateur aérosol sur le marché, le fabricant doit :

  • effectuer une analyse des risques afin de déterminer ceux que présente son produit (y inclus le risque d’inflammation et de pression et ceux liés à l’inhalation du produit vaporisé par le générateur d’aérosol dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles),
  • concevoir, fabriquer et tester le générateur aérosol en tenant compte des résultats de cette analyse,
  • rédiger les déclarations spécifiques nécessaires à propos de son utilisation,
  • étiqueter son produit d’une manière bien visible, lisible et indélébile

Etiquetage des générateurs aérosols et symboles de danger

Le fabricant doit au moins apposer les indications suivantes sur les générateurs aerosols :

  • le nom et l'adresse ou la marque déposée du responsable de la mise sur le marché du générateur aérosol;
  • le symbole de conformité, le signe „З” (epsilon renversé) ;
  • l'identification du lot de production ;
  • le volume nominal de la phase liquide contenue et l'indication de la capacité nominale totale du recipient ;
  • la mention « contient x pourcent en masse de composants inflammables » lorsqu'un générateur d'aérosol contient des composants inflammables mais que celui-ci n'est pas considéré comme « inflammable » ou « extrêmement inflammable » ;
  • les avertissements d’utilisation signalant à l’utilisateur les dangers spécifiques du produit, tels que :

 

  • Types d'aérosol Indications
    Tous les aérosols "Récipient sous pression : peut éclater sous l'effet de la chaleur."
    "Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer."
    "Ne pas perforer, ni brûler, même après usage."
    "Protéger du rayonnement solaire."
    "Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C."
    Les aerosols grand public "Tenir hors de portée des enfants."
    Selon l’inflammabilité de l’aérosol (*)
    Ininflammable « Attention »
    Inflammable

    « Attention »
    « Aérosol inflammable »
    « Ne pas vaporiser sur une flamme nue ou sur toute autre source d'ignition. »

    inflammable

    Extrêmement inflammable

    « Danger »
    « Aérosol extrêmement inflammable »
    « Ne pas vaporiser sur une flamme nue ou sur toute autre source d'ignition. »

    inflammable

     

    (*) Les aérosols sont classés en fonction de leur inflammabilité selon les critères du règlement (CE) 1272/2008 dit « CLP » (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) et étiquetés avec les mentions et avertissements pertinents.

Pour toute information sur le règlement CLP, vous pouvez contacter l’autorité compétente belge, à savoir le Service Public Fédéral Santé publique.

La terminologie du CLP utile pour la mise sur le marché en Belgique est reprise à titre informatif dans un tableau trilingue (PDF, 23.29 Ko).

Depuis le 1er juin 2017, tous les générateurs aérosols (contenant des substances uniques ou des mélanges) mis sur le marché doivent être étiquetés selon le CLP. Seuls les pictogrammes constitués d’un losange blanc à bord rouge peuvent être apposés sur les récipients. Les produits marqués avec les anciens symboles orange et noir ne peuvent donc plus être vendus !

Dernière mise à jour
13 mars 2018

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