Les produits d’apparence équivoque sont des produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en sont très ressemblants et que les enfants peuvent confondre avec des produits alimentaires en raison de leur forme, leur odeur, leur couleur, leur aspect et même leur conditionnement ou leur étiquetage. Ce sont des imitations.
Ces produits sont interdits parce qu’ils peuvent occasionner de nombreux problèmes parmi les consommateurs. La consommation d’un produit ayant l’apparence d’une denrée alimentaire peut facilement causer des problèmes de santé. En particulier les enfants peuvent se tromper facilement et les porter à la bouche, les sucer ou les ingérer, alors que cette action peut comporter des risques tels que l'étouffement, l'intoxication, la perforation ou l'obstruction du tube digestif.
Exemples de ce type de produits : imitations de fruits en cire ou en plastic (comportant des petites pièces), savons ou bougies, qui ont la forme, la couleur et l’odeur de produits alimentaires, etc.
Réglementation
Attention !
À partir du 13 décembre 2024, le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits entrera en application.
Ce nouveau règlement abrogera la directive européenne 87/357/CEE.
L’arrêt royal du 10 août 2001 concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs sera également abrogé.
Ces produits ne seront plus directement interdits mais devront, comme tous les produits de consommation, faire l’objet d’une évaluation des risques en tenant compte, en particulier, de leur apparence.
La sécurité des produits d’apparence équivoque est basée sur le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services. Cette réglementation est abordée plus en détail dans l’arrêté royal du 10 août 2001 concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.
Les produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui y ressemblent très fort et que les enfants peuvent confondre avec des denrées alimentaires en raison de leur forme, leur odeur, leur couleur, leur aspect et même leur conditionnement ou leur étiquetage sont interdits. Les produits d’apparence équivoque ne peuvent pas être fabriqués, importés, exportés, vendus, distribués, loués ou être mis à disposition (gratuitement).
