Si la Belgique n’est pas un pays montagneux, elle dispose néanmoins d’installations similaires à celles qu’on retrouve à la montagne : téléphériques, téléskis et autres funiculaires. Ces installations desservent certains sites touristiques bien connus et donc, très fréquentés.

Réglementation

Les exigences générales de sécurité sont régies par le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et services. L’arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux installations à câbles transportant des personnes a été abrogé et remplacé par le règlement européen 2016/424 du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE  

Certaines installations, telles que les installations à câbles historiques, culturelles ou faisant partie du patrimoine, les installations minières ou les installations utilisées à des fins agricoles ou forestières, ne tombent pas dans le champ d’application de ce règlement.

La mise à disposition sur le marché des sous-systèmes ou composants de sécurité qui sont conformes à la directive 2000/9/CE et qui ont été mis sur le marché avant le 21 avril 2018, est autorisée.

La mise en service des installations à câbles qui sont conformes à la directive 2000/9/CE et qui ont été installées avant le 21 avril 2018, est autorisée.

Obligations pour le maître d’installation (ou son mandataire)

Le maître de l’installation soumet son projet d’installation à une autorisation du ministre qui a la protection de la sécurité des consommateurs dans ses attributions.

Il soumet son projet d’installation à une analyse de sécurité qui prend en compte tous les aspects relatifs à la sécurité du système et de son environnement dans le cadre de la conception, de la réalisation et de la mise en service et qui permet d’identifier, sur la base de l’expérience acquise, les risques susceptibles d’apparaître durant le fonctionnement.

Cette demande doit être accompagnée d'un dossier contenant, entre autres :

  • les coordonnées exactes du « maître d'installation » et/ou de son mandataire ;
  • le domaine d'utilisation ;
  • l’identification de l'installation ;
  • un rapport de l'analyse de sécurité indiquant les mesures envisagées pour faire face aux risques ;
  • les attestations de conformité ;
  • les listes des composants élémentaires ;
  • les notices de réglage, montage et entretien ;
  • le cas échéant, les déclarations « CE » de conformité et les documentations techniques annexes des constituants de sécurité.

Le maître d’installation conserve une copie sur le lieu même de l’installation.

Obligations pour le fabricant d’un composant de sécurité ou d’un sous-système

Pour que son produit soit conforme aux dispositions du règlement, le fabricant du composant de sécurité ou d’un sous-système soumet ledit constituant de sécurité à une procédure d’évaluation. Celle-ci est décrite dans l’article 18 du règlement 2016/424

Dernière mise à jour
12 août 2019

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