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    En Belgique, le parc des ascenseurs est estimé à 85 000 unités.

    Ce ne sont pas uniquement les anciens ascenseurs qui peuvent constituer un danger grave pour la sécurité de l’utilisateur. Les ascenseurs "modernes" peuvent aussi être dangereux en cas de mauvais entretien ou d’absence d’entretien.

    Les propriétaires ou les gestionnaires des ascenseurs doivent garantir la sécurité aux utilisateurs et également à des tiers (monteurs, agents d’entretien et de modernisation, inspecteurs ou contrôleurs). Cette sécurité doit être garantie pendant toute la durée de vie des ascenseurs. Pour cette raison, les ascenseurs existants doivent aussi répondre à un certain nombre d’exigences techniques minimales.

    La sécurité des ascenseurs est soumise à deux réglementations :

    • Nouveaux ascenseurs
      une réglementation sur la mise sur le marché de nouveaux ascenseurs, qui concerne uniquement la production et l’installation d’ascenseurs sûrs.
    • Modernisation des ascenseurs existants
      une réglementation qui décrit comment le propriétaire ou le gestionnaire doit gérer l’ascenseur et éventuellement le moderniser pour garantir une utilisation sûre.

    Ces réglementations ne font pas de distinction entre les ascenseurs à usage professionnel et les ascenseurs à usage privé.

    Obligation de notification d’incidents et d’accidents

    Notification d'incident ou d'accident

    Dernière mise à jour
    24 avril 2023