En raison de la valeur historique de certains ascenseurs, il est possible que les mesures de sécurité techniques standards ne puissent pas ou difficilement être implémentées. A cet effet, une sous-commission « Ascenseurs à valeur historique » de la Commission de la Sécurité des Consommateurs a été constituée. A cette sous-commission, siègent des représentants

  • des services “ Monuments et Sites ” des régions,

  • des services compétents pour la sécurité des ascenseurs, assistés des experts techniques en matière d’ascenseurs plus anciens.

Elle se réunira pour autant que le propriétaire signale explicitement qu’il souhaite conserver certains aspects de son ascenseur ancien et que le service des « Monuments et Sites » estime que l’ascenseur a bel et bien une valeur historique.

La demande pour le traitement d’un dossier peut être introduite autant

  • par le propriétaire ou la copropriété que

  • par les autorités.

Elle est adressée au secrétariat pour la sous-commission et comporte les documents suivants:

  • Données de l’ascenseur et motivation du propriétaire ou de la copropriété
  • l'avis de l’autorité régionale compétente concernant la valeur historique de l'ascenseur
  • Rapport de l’analyse de risques du SECT (Services externes pour les contrôles techniques)
  • Proposition des travaux de modernisation des entreprises de modernisation

La commission

  • examine la demande,
  • réalise une inspection éventuelle sur place,
  • présente son avis à l’autorité compétente

L’autorité compétente répond à la demande du propriétaire ou de la copropriété.

Commission de la Sécurité des Consommateurs
Guichet central pour les Produits

Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

e-mail: cvc-csc@economie.fgov.be

Malgré cette étape supplémentaire, le propriétaire doit absolument respecter les délais prévus pour la modernisation.

Ce n’est pas parce qu’un ascenseur est ancien, qu’il est classé ou qu’il a une valeur historique. Pour les anciens ascenseurs qui ne sont pas classés, on n’est pas obligé de tenir compte de la valeur historique.

Si le gestionnaire pense que l’ascenseur a quand même une valeur historique et souhaite que cela soit pris en considération, il peut demander un avis à l’autorité régionale compétente:

Consultez la liste des entreprises certifies d'entretien des ascenseurs (PDF, 47.82 Ko)

Dernière mise à jour
2 mars 2018

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