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Un divertissement extrême (DE) est une activité
- offerte par un organisateur à un ou plusieurs consommateurs, à des fins d'amusement ou de délassement,
- mise à disposition du consommateur au moyen d'une installation prévue à cet effet,
- à laquelle l'impression de danger, de risque ou de défi incite le consommateur à participer.
Il s’agit d’activités telles que le benji (saut à l’élastique), saut en parachute, « death ride », etc.
Pour l’organisation d’un tel événement, on prête attention à différents aspects organisationnels. Il faut aussi réfléchir à la sécurité de l’événement. Un plan de sécurité bien élaboré et bien structuré vous aide à organiser un événement sûr et à satisfaire à la réglementation.
Réglementation
Un divertissement extrême ne peut avoir lieu que s'il satisfait à l'obligation générale de sécurité prévue par le Code de droit économique livre IX relatif à la sécurité des produits et des services.
Pour les divertissements extrêmes, les exigences de cette loi sont complétées et développées dans l’arrêté royal du 4 mars 2002 portant réglementation de l’organisation de divertissements extrêmes.
La réglementation sur les divertissements extrêmes se focalise sur les installations utilisées. Pareilles installations sont souvent mises en location et c’est à l’organisateur qu’il incombe de veiller à ce que le distributeur réponde aussi à la réglementation.
Conditions pour l’organisation d’un divertissement extrême
Pour satisfaire aux obligations de sécurité pour l’organisation d’un divertissement extrême, les étapes suivantes doivent être réalisées :
- l’organisateur fait un schéma du divertissement et une liste des composants nécessaires et de leurs caractéristiques ;
- l’organisateur effectue une analyse de risque ;
- si le DE est conforme à une norme, l’organisateur peut mentionner qu’il est supposé satisfaire à l’obligation générale de sécurité pour les aspects de danger y afférent ;
- l’organisateur établit des mesures de prévention ;
- l’organisateur applique ces mesures de prévention ;
- l’organisateur désigne un coordinateur de sécurité qui sera présent pendant le DE ;
- l’organisateur prend des mesures (formation, inspection, entretien, …) pour que les participants et les tiers ne soient pas exposés à des risques et des dangers inacceptables.
Les informations suivantes doivent être indiquées lisiblement et à un endroit bien visible pour le consommateur ou le participant :
- les avertissements et les inscriptions qui se rapportent à la sécurité,
- le nom ou la raison sociale de l’organisateur,
- l’adresse de l’organisateur,
- d’autres informations pertinentes.
Il est interdit de mentionner l'avertissement « Utilisation à vos risques et périls » (ou toute autre mention similaire).
Position officielle du SPF Economie sur l’utilisation de grues pour soulever des personnes lors de divertissements (PDF, 41.05 Ko).
Saut en chute libre depuis un élévateur à plate-forme mobile dans un airbag géant
Ce saut en chute libre constitue une activité de loisirs en vogue et potentiellement dangereuse. Ce divertissement extrême est interdit ! Plus d'infos.
Analyse de risques
Le but d’une analyse de risques est de pouvoir démontrer que l’ensemble des dangers ont été identifiés, que les risques qui en découlent ont été évalués et comment un risque inacceptable est rendu acceptable par la mise en œuvre des mesures préventives.
Sur la page web Analyse de risques des services : quels éléments doivent y figurer ?, le SPF Economie clarifie ce que doit être une analyse de risques, son contenu et les éléments qui doivent y figurer.
