Analyse de risques des services : quels éléments doivent y figurer ?

Le but d’une analyse de risques est de pouvoir démontrer que l’ensemble des dangers ont été identifiés, que les risques qui en découlent ont été évalués et comment un risque inacceptable est rendu acceptable par la mise en œuvre des mesures préventives.

Le SPF Economie a constaté que les analyses de risques réalisées dans le cadre de l’exploitation d’un service, ne répondent pas toujours aux impositions légales.

Nous voulons clarifier ce que doit être une analyse de risques, son contenu et les éléments qui doivent y figurer.

Cadre de l’analyse de risques

La réalisation d’une analyse de risques est légalement exigée avant la mise à disposition d’un service au public. Il peut s’agir par exemple des aires de jeux, des divertissements actifs et extrêmes, des attractions (permanentes) et attractions foraines.

L’analyse de risques doit permettre au prestataire de services (exploitant ou organisateur) de prouver que son service satisfait à l’obligation générale de sécurité définie à l’article IX.2 du Code de droit économique.

L’analyse de risques doit être effectuée pour l’exploitation du service. Elle doit couvrir également les dangers concernés des produits utilisés, comme les équipements d’aires de jeux, qui ne sont pas en conformité avec une norme européenne.

Déroulement d’une analyse de risques

Une analyse de risques comporte trois volets :

1. l’identification des dangers présents pendant l’activité ;
2. la constatation et la précision des risques correspondants à ces dangers pour la sécurité des utilisateurs et des tiers lors de l’activité ;
3. l’évaluation de ces risques.

Des mesures de prévention doivent être prises pour tous les risques non acceptables. Les risques résiduels seront réévalués. Ce cycle doit être répété jusqu'à ce que tous les risques soient considérés comme acceptables.

Les résultats de l’analyse de risques ainsi que les mesures de prévention sont repris dans un rapport.

Rapport de l’analyse de risques

L’introduction du rapport de l’analyse de risques (partie générale) doit reprendre au minimum les éléments suivants :

• le document indique clairement qu’il s’agit d’une analyse de risques. Il faut mettre en évidence le terme « analyse de risques ». D’autres appellations comme « Contrôle de mise en service » ou des expressions similaires sont inacceptables ;
• la réglementation utilisée qui est d’application pour le service contrôlé : le document doit reprendre le titre correct et complet de la réglementation ;
• une description claire du service faisant l’objet de l’analyse de risques : le type de service, une courte description du service et l’identification complète de chaque équipement, l’adresse où a lieu le service et le nom de l’exploitant ;
• pour les services temporaires et/ou itinérants comme l'exploitation de certains divertissements actifs ou extrêmes : la date/la période de prestation du service.
  La mention de la date/période est inutile pour les attractions foraines car, dans pareil cas, une analyse des risques n’est en principe effectuée qu’une fois ;
• la date à laquelle l’analyse de risques a été réalisée.

Si des normes sont utilisées pour la réalisation de l'analyse de risques, elles doivent être mentionnées avec leur version.

La conclusion de l’analyse de risques est aussi mentionnée clairement.

Il est conseillé que l’identification de la firme ou de la personne qui a réalisé l’analyse de risques soit mentionnée dans le document.

Identification des dangers

Pour certains services, la réglementation concernée mentionne une liste de dangers.

Pour les aires de jeux, l’exploitation des attractions et l’exploitation des attractions foraines : l’analyse de risques doit au moins tenir compte des dangers repris dans leur réglementation respective s’ils sont présents pendant l’exploitation.

L’identification des dangers peut s’effectuer par exemple au moyen d’une check-list.

• Aires de jeux : dangers repris à l’annexe de l’arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l’exploitation des aires de jeux.
• Exploitation des attractions : dangers repris au point 2 de l’annexe II de l’arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l’exploitation des attractions.
• Exploitation des attractions foraines : dangers repris au point 2 de l’annexe de l’arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l’exploitation des attractions foraines.

Pour les divertissements actifs et extrêmes : la réglementation concernée ne contient pas de liste de dangers. Le rapport de l’analyse de risques doit reprendre ce qui a été contrôlé et sur quel type de dangers.

Le cas échéant, l'analyse de risques doit également tenir compte des instructions d'utilisation du fabricant. Si ces instructions ne sont pas respectées, ceci doit être mentionné dans l’analyse de risques et doit être justifié.

Si les contrôleurs du SPF Economie constatent, sur le terrain, des dangers qui ne sont pas repris dans l’analyse de risques, ils peuvent refuser l’analyse de risques.

Détermination des risques correspondants

Pour chaque danger présent (aussi mineur soit-il), il faut déterminer le(s) risque(s) correspondant(s) pour la sécurité des utilisateurs et des tiers.

La description du risque doit être indiquée de manière claire et univoque dans le document.

Évaluation du risque

Il existe différentes méthodes de réalisation des analyses de risques.

Le prestataire de services ou l’organisme intervenant effectuant l’analyse de risques est libre de choisir une certaine méthode.

La méthode utilisée pour l’analyse de risques doit être mentionnée dans le document.

Les éléments suivants sont importants :

• l’échelle d’évaluation utilisée ;
• les valeurs employées pour les différents paramètres comme la probabilité, la gravité, l’exposition, avec mention de la légende (échelle) ;
• les valeurs utilisées et le résultat final pour le risque doivent être corrects et réalistes ;
• les mesures préventives prises si le risque est inacceptable ;
• la réévaluation du risque après la prise des mesures préventives.

Télécharger (PDF, 123.13 Ko)