Quand un produit est-il considéré comme sûr ? Quels sont les critères techniques pour évaluer la sécurité d’un produit ? Quelle est l’utilité d’une analyse de risque ?

Vous trouverez la réponse à ces questions et à d’autres dans le document « Questions et réponses sur l'interprétation des dispositions relatives à la sécurité des produits et des services reprises dans le Code de droit économique ». Ce document sera adapté après la révision du Code de droit économique.

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En ce qui concerne les produits destinés aux consommateurs, les détails des obligations des différents intervenants dans la chaîne de distribution des produits se trouvent dans le règlement 2023/988.

Pour les réglementations sectorielles, les détails des obligations des opérateurs économiques et, le cas échéant, les procédures de conformité, consultez les pages respectives sur la page relative aux réglementations spécifiques.

Dernière mise à jour
18 juillet 2024