Les produits d’apparence équivoque sont des produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en sont très ressemblants et que les enfants peuvent confondre avec des produits alimentaires en raison de leur forme, leur odeur, leur couleur, leur apparence, leur emballage, leur étiquetage et même leur taille ou d’autres caractéristiques. Ce sont des imitations.
La consommation d’un produit ayant l’apparence d’une denrée alimentaire peut facilement causer des problèmes de santé. En particulier les enfants peuvent se tromper facilement et les porter à la bouche, les sucer ou les ingérer, alors que cette action peut comporter des risques tels que l'étouffement, l'intoxication, la perforation ou l'obstruction du tube digestif.
Exemples de ce type de produits : imitations de fruits en cire ou en plastique (comportant des petites pièces), savons ou bougies, qui ont la forme, la couleur et l’odeur de produits alimentaires, etc.
Réglementation
Attention !
Le 13 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits est entré en application.
Ce nouveau règlement abroge la directive européenne 87/357/CEE.
L’arrêté royal du 10 août 2001 concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs sera prochainement abrogé.
Ces produits ne sont plus directement interdits mais doivent, comme tous les produits de consommation, faire l’objet d’une évaluation des risques en tenant compte, en particulier, de leur apparence.
Les produits mis sur le marché avant le 13 décembre 2024 qui étaient conformes à l’ancienne réglementation peuvent rester sur le marché.
