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Les bougies apportent une atmosphère apaisante et chaleureuse dans les maisons. Leur utilisation comporte toutefois des risques qu’il faut maitriser. Les bougies doivent être sûres et conformes à la réglementation applicable avant d’être mises sur le marché. Cette conformité est obligatoire, que les bougies soient fabriquées de manière artisanale ou industrielle, et quelles que soient la forme et la couleur dans lesquelles elles sont proposées.
Réglementation applicable aux bougies
En ce qui concerne la sécurité, les bougies doivent être conformes au règlement européen 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (souvent résumé « GPSR », ou « General Product Safety Regulation » en anglais).
En plus de cette réglementation sur la sécurité des produits, d'autres réglementations peuvent s'appliquer.
Par exemple, si vous utilisez des substances chimiques (des parfums, des colorants, etc.) ou des mélanges, il existe des risques. Des règles supplémentaires peuvent donc s'appliquer aux bougies telles que :
- REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals) (règlement (CE) 1907/2006) : ce texte réglemente l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, telles que les parfums et les colorants utilisés dans les bougies ;
- CLP (Classification, Labelling and Packaging) (règlement (CE) 1272/2008) : ce texte réglemente la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ceux utilisés dans les bougies.
Des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires pour vous conformer aux règlements REACH et CLP. Renseignez-vous à ce sujet auprès du SPF Santé publique.
La prévention incendie est également réglementée. Consultez le SPF Intérieur à ce sujet.
Obligations des professionnels
Vous trouverez les obligations détaillées des différents intervenants dans la chaîne de distribution des bougies, y compris les fabricants, les importateurs et les distributeurs (vendeurs) :
- sur la page Réglementation générale sur la sécurité des produits destinés aux consommateurs : obligations des professionnels ;
- dans le règlement 2023/988.
Ces obligations s’appliquent aussi si vous vendez des bougies que vous fabriquez de manière artisanale ou à domicile.
Conseils pour les fabricants et importateurs
- Fabriquez ou importez uniquement des bougies sûres pour les consommateurs.
- Respectez toutes les exigences légales. Assurez-vous que les produits répondent à l’obligation générale de sécurité.
- Connaissez les produits que vous vendez. Informez-vous sur les exigences de sécurité applicables à vos produits.
- Assurez-vous que les modes d’emploi fournis avec les produits soient corrects, clairement illustrés et traduits dans la ou les langue(s) du pays de vente.
- L’étiquetage des bougies est une obligation. En plus des données d’identification du produit et du fabricant, les bougies doivent porter certains avertissements et pictogrammes (règlement CLP).
- Référez-vous aux normes. Ce n’est pas une obligation mais une manière de vous assurer que votre produit est sûr. En effet, un produit est présumé sûr lorsqu’il est conforme à une norme dont les références sont publiées au Journal Officiel de l’Union européenne pour les dangers couverts par cette norme.
- Si elles ne sont pas référencées, les normes peuvent néanmoins être utilisées pour évaluer la conformité à l’obligation générale de sécurité.
- Les normes peuvent être consultées ou achetées au bureau de normalisation (NBN). Pour les bougies, à titre non exhaustif, il existe les normes suivantes : NBN EN 15493 « Bougies - Spécification relative à la sécurité incendie » ; NBN EN 15494 « Bougies - Étiquettes de sécurité » ; et NBN EN 17885 « Accessoires pour bougies - Spécification relative à la sécurité incendie et étiquetages de sécurité du produit ».
- Anticipez les éventuels rappels de produits. Expliquez clairement aux consommateurs comment ils peuvent enregistrer les produits qu'ils achètent afin d’être informés d’éventuels rappels. Faites en sorte que les avis de rappel soient clairs et accessibles.
