Les articles de puériculture couvrent une large gamme de produits, à l’exclusion des jouets. Les articles de puériculture sont destinés entre autres à assurer ou faciliter le couchage, le repas, la toilette, le transport des plus jeunes enfants.
Il peut s’agir :
- du mobilier pour enfants (lits, berceaux, parcs, chaises hautes, tables à langer, etc.)
- des poussettes et landaus
- des porte-bébés
- des tétines
- des attache-tétines (à l’exception de celles qui sont considérées comme des jouets)
- des vélos pour enfants (à l’exception de ceux qui sont considérés comme des jouets)
- des sièges enfants pour vélos
- des barrières de sécurité
- des vêtements pour enfants
- ...
Réglementation applicable aux articles de puériculture
Les articles de puériculture ne sont pas considérés comme des jouets. Par conséquent, ils ne tombent pas sous la réglementation concernant les jouets.
Les articles de puériculture font cependant partie du quotidien des enfants. Ils doivent être conçus et fabriqués de manière à éviter de provoquer chez l’enfant :
- des blessures (coupure, pincement, étranglement, étouffement…)
- des chutes par manque de stabilité, de solidité ou par insuffisance de blocage en position d’utilisation
- des brûlures
- des intoxications dues à l’emploi de peintures ou de matériaux potentiellement nocifs.
Il n’existe pas de réglementation spécifique pour les articles de puériculture.
Actuellement, ces articles doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité telles que définies dans le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services. À partir du 13 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits entrera en application et les articles de puériculture devront satisfaire aux nouvelles exigences de ce règlement.
Obligations des professionnels
Vous trouverez les obligations détaillées des différents intervenants dans la chaîne de distribution des articles de puériculture :
- sur la page Réglementation générale sur la sécurité des produits destinés aux consommateurs : obligations des professionnels
- dans le règlement 2023/988.
Conseils pour les fabricants et importateurs
- Fabriquez ou importez uniquement des produits sûrs. La sécurité des enfants doit être la priorité absolue.
- Respectez toutes les exigences légales. Assurez-vous que les produits répondent à l’obligation générale de sécurité.
- Connaissez les produits que vous vendez. Informez-vous sur les exigences de sécurité applicables à vos produits.
- Assurez-vous que les modes d’emploi fournis avec les produits soient corrects, clairement illustrés et traduits dans la ou les langue(s) du pays de vente.
- La traçabilité des produits est une exigence obligatoire. Les produits pour enfants doivent être marqués d’un numéro de référence, de lot, de série ou de modèle ou d’un autre marquage permettant leur identification.
- Référez-vous aux normes. Un produit est présumé sûr lorsqu’il est conforme à une norme dont les références sont publiées au Journal Officiel de l’Union européenne pour les dangers couverts par cette norme.
Si elles ne sont pas référencées, elles peuvent néanmoins être utilisées pour évaluer la conformité à l’obligation générale de sécurité.
Lorsqu’il n’y a pas de norme spécifique pour un produit, évaluez les risques liés à celui-ci et utilisez des exigences pertinentes de normes existantes.
Les normes peuvent être consultées ou achetées au bureau de normalisation (NBN). - Anticipez les éventuels rappels de produits. Expliquez clairement aux consommateurs comment ils peuvent enregistrer les produits qu'ils achètent afin de recevoir des informations sur les actions de rappel éventuelles. Faites en sorte que les avis de rappel soient clairs et accessibles.
