Rappel d'un produit ou autre mesure corrective

Si un produit non alimentaire ou un service que vous avez mis à disposition du consommateur comporte un risque, vous devez immédiatement en informer le Guichet central pour les produits.

Pour ce faire, nous vous invitons à prendre connaissance des lignes directrices pour signaler des produits dangereux aux autorités compétentes (PDF, 303.16 Ko).

En complément de ces lignes directrices européennes, des procédures belges ont a été établies concernant le rappel de produit:

Parallèlement, le guide des actions correctives “Sécurité des produits en Europe” vous donne un avis général sur ce que vous devez faire lorsqu’un de vos produits est dangereux. Vous pouvez vous servir de ce guide pour entreprendre des actions correctives. Le guide aborde toutes les sortes d’actions correctives que peuvent prendre les producteurs et les distributeurs (pas uniquement le rappel d’un produit !) et vise à supprimer les risques de sécurité que comporte un produit présent sur le marché.

Il existe deux moyens de notifier un produit dangereux au Guichet central pour les produits :

  1. en remplissant le formulaire de notification (DOC, 43 Kb) (DOC, 43 Ko) (entreprises vers autorité). Renvoyer ce formulaire de manière aussi complète et rapide que possible au Guichet central pour les produits : belspoc@economie.fgov.be ou

  2. en remplissant le formulaire en ligne

    Ce formulaire a été spécialement développé par la Commission européenne pour vous permettre de notifier en une seule démarche une mesure corrective concernant un produit vendu dans plusieurs pays aux différentes autorités nationales concernées.

Les données de contact du Guichet central pour les Produits sont :

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie 
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité

Boulevard du Roi Albert II, 16 
1000 Bruxelles

Tél. : 02 277 53 36  
E-mail : belspoc@economie.fgov.be

Dernière mise à jour
19 février 2018