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    ICSMS (Internet-based Information and Communication Systemfor Europe wide cross-border Market Surveillance of technical products) est un système européen qui contient des informations sur la sécurité des produits et qui les met à disposition via l’internet.

    Les informations proviennent surtout des activités de contrôle exercées par les autorités et concernent aussi bien des produits dangereux que des produits non dangereux.

    Le site web ICSMS comporte un volet fermé et un volet public. Seules les autorités ont accès à une grande part de la base de données, contenant les résultats des tests, les coordonnées des fabricants et des distributeurs, des photographies et d’autres informations confidentielles. Le volet public s’adresse aux consommateurs et aux fabricants. Il comprend notamment des informations publiques sur des produits dangereux et des avertissements volontaires et des rappels par l’industrie.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018

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