Vous trouverez dans la présente rubrique une base de données qui renferme les appareils interdits. Elle concerne les produits dans les domaines :
- de l'électricité (directive « Basse tension », directive « Compatibilité électromagnétique », appareils utilisables en atmosphère explosible) ;
- du gaz (directive « Appareils à gaz ») ;
- de l'étiquetage énergétique et du rendement énergetique de différents appareils (chaudière à eau chaude, réfrigérateurs ...).
Cadre légal
Les législations applicables à ces produits sont la transposition de différentes directives européennes de libre circulation. En vue de vérifier que les appareils mis sur le marché ou mis en service satisfont aux exigences essentielles mentionnées dans ces directives européennes, des contrôles par sondage sont réalisés et des essais sont effectués par des laboratoires agréés à cet effet.
Lorsqu'il est confirmé qu'un appareil ne satisfait pas aux exigences essentielles, un arrêté ministériel d'interdiction de mise sur le marché à l'encontre de l'appareil litigieux est soumis à la décision du ministre compétent.
La Direction générale de l'Energie (PDF, 27.26 Ko) exerce la surveillance de la libre circulation de ces produits.
Récupération des appareils électroménagers usagés
L'ASBL « Recupel » se charge de la récupération des appareils interdits. Vous trouverez des renseignements complémentaires sur http://www.recupel.be/.
Vous pouvez également contacter monsieur PICRON, attaché - chef de service à la Direction générale de l'Energie ou son secrétariat.
