Table of Contents
Règlementation
Pour assurer la sécurité des utilisateurs et celle des tiers (monteurs, agents d’entretien, inspecteurs ou contrôleurs), les ascenseurs doivent répondre à un certain nombre d’exigences techniques.
Le nouvel arrêté royal du 10 décembre 2012 introduit outre quelques adaptations mineures à titre de clarification, une modification fondamentale, à savoir l' introduction des modernisations échelonnées dans le temps en fonction de l'âge de l'ascenseur concerné.
Tableau des délais de modernisation des ascenseurs
| Date de mise en service |
Délai de (1re) modernisation |
|---|---|
|
à partir du 1 er avril 1984 |
au plus tard le 31 décembre 2014 |
|
entre le 1 er janvier 1958 et le 31 mars 1984 |
au plus tard le 31 décembre 2016 |
|
avant le 1er janvier 1958 sans certificat de valeur historique |
au plus tard le 31 décembre 2023 |
| avant le 1er janvier 1958 avec certificat de valeur historique | au plus tard le 31 décembre 2027 |
Remarque : Ce tableau indique à quelles dates les travaux de modernisation non urgents doivent être réalisés.
L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs prévoit des exigences pour l’utilisation des ascenseurs . L’arrêté contient des instructions pour l’entretien et l’inspection d’une part et la modernisation des ascenseurs d’autre part.
Cet arrêté royal a mis à la disposition des propriétaires ou des gestionnaires une série de procédures concrètes et un calendrier qui doivent leur permettre d’utiliser, d’entretenir et d’inspecter l’ascenseur en toute sécurité pendant toute sa durée de vie.
Guide pour l’application de l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
Ces arrêtés s’appliquent à tous les ascenseurs à usage professionnel ou à usage privé.
Obligations pour le propriétaire ou le gestionnaire
Les actions suivantes doivent être réalisées pour démontrer la conformité des ascenseurs :
- faire procéder régulièrement à un entretien préventif par une entreprise d’entretien ;
- faire procéder à des inspections préventives régulières par un SECT (Service extérieur pour les contrôles techniques) ;
- faire effectuer tous les quinze ans une analyse de risques par un SECT ;
- faire effectuer des travaux de modernisation par une firme spécialisée, si nécessaire ;
- constituer et conserver un dossier qui doit être accessible aux parties intéressées et rassemblant notamment tous les documents concernant l’entretien, les inspections et la modernisation.
En cas de risques graves, l’ascenseur doit immédiatement être mis à l’arrêt en vue d’une réparation ou d’un entretien. L’utilisation de l’ascenseur est interdite jusqu’au moment où les travaux nécessaires sont terminés.
Le gestionnaire informe immédiatement le Guichet central pour les produits à l'aide du formulaire de notification d’un accident ou incident grave (DOCX, 44.98 Ko) survenu à un utilisateur lors de l'utilisation d'un ascenseur.
Chaque ascenseur porte, à un endroit bien visible de la cabine, les inscriptions suivantes :
- le numéro d’identification et l’année de construction, si connu ;
- la charge nominale ;
- le nombre maximal de personnes qui peuvent être transportées ;
- les coordonnées du gestionnaire ou du responsable à contacter en cas de problèmes ;
- le nom du service du SECT ;
- le nom de l’entreprise d’entretien.
Ascenseurs à valeur historique
En raison de la valeur historique de certains ascenseurs, il peut être difficile voire impossible de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques standard. Si l'ascenseur dispose d’un certificat de valeur historique, le délai de modernisation est reporté au 31 décembre 2027. Cela donnera aux propriétaires plus de temps pour la recherche de solutions alternatives préservant l'intégrité du caractère historique de l'ascenseur.
Ce n'est pas parce qu'un ascenseur est ancien qu'il est classé ou qu’il a une valeur historique. Pour les anciens ascenseurs non classés, la valeur historique ne doit pas être prise en compte.
Si le gestionnaire pense que l'ascenseur a quand même une valeur historique et souhaite qu'elle soit prise en considération, il peut demander un avis à l'autorité régionale compétente :
- Wallonie : http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/%20dgatlp/Pages/Patrimoine/%20Pages/Accueil/default.asp
- Bruxelles : http://www.monument.irisnet.be/nl/index.htm
- Flandre : https://www.onroerenderfgoed.be
Que coûte la modernisation d'un ascenseur?
Le prix d'une modernisation dépend de nombreux facteurs liés à l'installation et il peut donc varier énormément d'un ascenseur à l'autre.
Pour avoir une idée du coût éventuel de la modernisation, vous pouvez consulter le document sur les prix moyens (PDF, 456.26 Ko). Ce document est le résultat d'un sondage réalisé en 2020.
Consultez la liste des entreprises d'entretien d'ascenseurs certifiées (PDF, 391.09 Ko)
