Le SPF Economie élabore et actualise la réglementation métrologique en se basant sur les exigences de droit supranational et sur l'évolution des techniques.
Dans ce contexte, il participe aux travaux juridiques ou normatifs des organisations internationales actives dans cette matière (OIML, Welmec et Union européenne, etc.)
Les principales matières concernées traitent :
- des instruments de mesure en service ;
- du pré-conditionnement en masse ou en volume des produits préemballés ;
- de la circulation routière.
Dispositions réglementaires en vigueur
Les dispositions réglementaires en vigueur peuvent être consultées :
- Via la liste complète des documents
- Via une recherche par mot-clé
Dernière mise à jour
21 mars 2022
