Organismes d'inspection agréés - e-metrosystème

e-metrosystème

Généralités

Formulaire de demande des vignettes pour la vérification périodique (XLSX, 61.33 Ko) (valable jusqu'au 31 décembre 2018 + rappel des procédures)

Formulaire de demande des vignettes pour la vérification périodique (XLSX, 61.31 Ko) (valable à partir du 1er janvier 2019 + rappel des procédures)

Pesage: Non-automatique:

E63100 4 C01 F - instruction aux organisms d'inspection pour la verification des NAWI (PDF, 446.5 Ko)

Liste des organismes d'inspection agréés - instruments de pesage non automatique (PDF, 116.94 Ko)

Pesage: Automatique:

Liste des organismes d'inspection agréés - instruments de pesage automatique (PDF, 95.46 Ko)

Compteurs: ensembles et sous ensembles de mesurage de liquides autre que l'eau:

E63100 4 B01 F instruction destinées aux organismes d'inspection agréés (OIA) pour la vérification des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (PDF, 99.59 Ko)

liste des organismes d'inspections agrées - ensemble de mesurage de liquides autres que l'eau (PDF, 130.92 Ko)

Taximètre:

Liste d'organismes d'inspection agréés -Taximètres (PDF, 32.57 Ko)

Longueur, volumes: jaugeurs automatiques:

Liste d'organismes d'inspection agréés - Jaugeurs automatiques (PDF, 60.95 Ko)