Table of Contents

    L'approbation de modèle vise à évaluer la conformité d'un équipement (un instrument de mesure) aux exigences réglementaires qui le concernent.

    Les exigences réglementaires sont fixées par des arrêtés royaux qui, dans certains cas, transposent des directives européennes.

    Le but est de vérifier, à l'aide d'essais et de contrôles, que le prototype présenté respecte ces exigences et ce préalablement à la mise sur le marché des équipements produits en série sur la base du prototype évalué.

    Approbations de modèle nationales

    Pour les équipements de mesure qui ne sont pas couverts par une directive européenne (exigences non harmonisées) seul le Service Approbations de modèle est habilité à délivrer des approbations de modèles ; ces approbations nationales sont valables uniquement sur le territoire belge. Les approbations nationales délivrées par d'autres pays ne sont pas automatiquement acceptées mais elles peuvent parfois servir de base à la délivrance d'approbations nationales belges.

    Les équipements concernés sont essentiellement :

    Approbations de modèle européennes

    Les approbations de modèle, pour les équipements couverts par une directive, ne peuvent être délivrées que par des organismes notifiés européens. La liste des organismes notifiés ainsi que leur domaine d'activité est disponible sur le site web NANDO .

    Les équipements concernés sont :

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018

    Dernières actualités pour ce thème

    1. Protection des consommateurs
      Qualité & sécurité

      Enfants dehors ? Sécurité d’abord !

    2. Qualité & sécurité

      Evénements avec des structures gonflables