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L'approbation de modèle vise à évaluer la conformité d'un équipement (un instrument de mesure) aux exigences réglementaires qui le concernent.
Les exigences réglementaires sont fixées par des arrêtés royaux qui, dans certains cas, transposent des directives européennes.
Le but est de vérifier, à l'aide d'essais et de contrôles, que le prototype présenté respecte ces exigences et ce préalablement à la mise sur le marché des équipements produits en série sur la base du prototype évalué.
Approbations de modèle nationales
Pour les équipements de mesure qui ne sont pas couverts par une directive européenne (exigences non harmonisées) seul le Service Approbations de modèle est habilité à délivrer des approbations de modèles ; ces approbations nationales sont valables uniquement sur le territoire belge. Les approbations nationales délivrées par d'autres pays ne sont pas automatiquement acceptées mais elles peuvent parfois servir de base à la délivrance d'approbations nationales belges.
Les équipements concernés sont essentiellement :
- les cinémomètres, entre autres les radars, les caméras feux rouges (AR du 12 octobre 2010)
- les appareils de test et les appareils d'analyse de l'haleine (AR du 21 avril 2007).
Approbations de modèle européennes
Les approbations de modèle, pour les équipements couverts par une directive, ne peuvent être délivrées que par des organismes notifiés européens. La liste des organismes notifiés ainsi que leur domaine d'activité est disponible sur le site web NANDO .
Les équipements concernés sont :
- les compteurs d'eau (AR du 15 avril 2016 relatif aux instruments de mesure : annexe III (MI-001)) ;
- les compteurs de gaz et dispositifs de conversion de volume (AR du 15 avril 2016 : annexe IV (MI-002)) ;
- les compteurs d'énergie électrique active (AR du 15 avril 2016 : annexe V (MI-003)) ;
- les compteurs d'énergie thermique (AR du 15 avril 2016 : annexe VI (MI-004)) ;
- les ensembles de mesurage de quantités de liquides autres que l'eau (AR du 15 avril 2016 : annexe VII (MI-005)) ;
- les instruments de pesage à fonctionnement automatique (AR du 15 avril 2016 : annexe VIII (MI-006)) ;
- les taximètres (AR du 15 avril 2016 : annexe IX (MI-007)) ;
- les mesures matérialisées (AR du 15 avril 2016 : annexe X (MI-008)) ;
- les instruments de mesure dimensionnelle (AR du 15 avril 2016 : annexe XI (MI-009)) ;
- les analyseurs de gaz d'échappement (AR du 15 avril 2016 : annexe XII (MI-10)) ;
- les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (AR du 12 avril 2016).
