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Depuis le 1er janvier 2014, les divers instruments de pesage de moins de 30 kilos ne sont plus vérifiés par la division Métrologie du SPF Economie mais uniquement par des organismes d’inspection agréés (OIA) par ce service.
Ces vérifications périodiques concernent, par exemple, les balances de boucherie, ou bien encore les balances mises à la disposition du public dans les grandes surfaces.
Les petits commerçants, les propriétaires d’une PME ou d’une petite ou grande industrie sont concernés par les dispositions de la nouvelle réglementation (arrêté royal du 12 avril 2016 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique).
Cette nouvelle réglementation simplifie les procédures de vérification périodique en vigueur en confiant au secteur privé l’ensemble des vérifications périodiques pour ce type de balances et en traitant désormais de façon identique les différents instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
L’abrogation de l'article 5 de l’arrêté du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique implique que la vérification périodique pour les instruments de pesage non automatique est désormais assurée intégralement par les OIA, quelle que soit la classe de pesage de ces instruments de mesure, inférieurs ou supérieurs à 30 kilos.
Les OIA apposent les vignettes de vérification qui restent valables 4 ans, sur les instruments conformes. La division Métrologie continue à exercer une surveillance sur ces activités.
