Informations complémentaires de BELAC

En cas de non-conformités relatives exclusivement à des exigences nouvelles ou significativement différentes introduites par la version 2017 de la norme ISO/IEC 17025 , ce sont les dispositions générales décrites au document BELAC 3-11 pour la résolution des non-conformités en cas d’audit initial qui sont d’application (point 2.8.5.2).  Même si l’audit de transition vers la nouvelle version de la norme est un audit de surveillance ou de prolongation, les limites de temps pour la résolution des non-conformités visées ci-dessus ne sont pas applicables et le laboratoire dispose donc de délais plus longs pour les résoudre.  

Les exigences « nouvelles ou significativement différentes » sont celles mentionnées en rouge dans le document BELAC 6-101qui a été préparé comme support pour les audits de transition. 

Il est donc important que l’auditeur mentionne clairement dans son module E les non-conformités pour lesquelles le laboratoire dispose d’un temps plus long pour les résoudre. 

Attention !  

• Si les non-conformités liées à la transition ne peuvent être clôturées dans les délais normaux, la phase d’audit doit faire l’objet d’une décision qui permettra au moins de confirmer l’accréditation selon la version 2005 de la norme. Le rapport (et donc les modules E) seront complétés quand toutes les actions correctives auront été prises et une décision complémentaire de passage à la version 2017 de la norme sera prise. Afin de pouvoir effectuer le tout à temps, les actions correctives devront en tout cas être réalisées au plus tard le  1er septembre 2020.
• Au 1^er décembre 2020 tous les certificats (et annexes techniques) qui font référence à la conformité à la norme ISO/CEI 17025:2005 doivent être convertis en certificats d'accréditation faisant référence à la conformité à la norme EN ISO/CEI 17025:2017. Les organismes qui ne se sont pas adaptés à la nouvelle norme à la fin de la période de transition perdront leur certificat.

La finalité de la norme est de garantir la fiabilité des résultats d’essais émis par le laboratoire, avec le support d’un système de management adéquat.

Par « activités du laboratoire », il faut donc entendre non seulement les activités d’exécution technique des essais mais aussi toutes les activités connexes « techniques » (comme les étalonnages ou la gestion des locaux) ou « organisationnelles » liées au système de management qui viennent en support du processus d’essai proprement dit.  

Le concept « activités de laboratoire » doit être pris dans un sens global.

L’accréditation d’activités de laboratoires qui sont systématiquement sous-traitées est effectivement interdite.  Cette exigence vise à garantir que la compétence du laboratoire peut être démontrée pour toute activité accréditée.  Cette approche de principe était déjà celle adoptée par BELAC mais des dérogations au cas par cas étaient possibles (voir document BELAC 1-03) . Le document BELAC 1-03 a été révisé  et seule la sous-traitance systématique de parties d’essais est encore possible, moyennant le respect de conditions strictes et une dérogation au cas par cas à délivrer par le Bureau d’Accréditation BELAC. 

Le laboratoire reste évidemment autorisé à accepter hors accréditation des demandes d’essais qui seront systématiquement sous-traitées.

La nouvelle version de la norme est effectivement moins prescriptive sur un certain nombre de points et le laboratoire dispose d’une plus grande marge de liberté dans l’établissement de ses politiques et procédures. Une déclaration de politique qualité  n’est donc plus exigée.  

Le laboratoire qui souhaite maintenir une déclaration de politique qualité – de même d’ailleurs qu’un manuel qualité – comme outils de documentation de ses politiques et objectifs est évidemment libre de le faire ; des outils équivalents sont cependant acceptés s’ils permettent de démontrer l’engagement du laboratoire à développer et mettre en place un système de management conforme aux exigences de la norme et à en assurer  l’efficacité dans une optique d’amélioration continue.

La nouvelle version de la norme est effectivement moins prescriptive sur un certain nombre de points et le laboratoire dispose d’une plus grande marge de liberté dans l’établissement de ses politiques et procédures. 

Le laboratoire doit cependant toujours pouvoir démontrer l’efficacité des audits internes qu’il met en place comme outil pour confirmer que le niveau de performance technique annoncé est rencontré, que les résultats d’essais sont fiables et que le fonctionnement du laboratoire répond à toutes les exigences d’accréditation.  L’évaluation des audits internes par les auditeurs d’accréditation est un élément primordial.  L’identification lors d’un audit BELAC de non-conformités non enregistrées lors des audits internes peut amener l’auditeur BELAC (mais aussi le laboratoire) à remettre en question la politique d’audit interne définie par le laboratoire et ses modalités d’exécution (par exemple en terme de compétence des auditeurs internes, de contenu et de fréquence des audits).