Vos bagages ont été égarés, endommagés ou ont été acheminés avec retard ? En tant que passager aérien, vous avez dans ce cas droit à une indemnisation maximale de 1.288 droits de tirage spéciaux (c’est-à-dire environ 1.600 euros) par passager, en vertu de la Convention de Montréal.

Le transporteur ne peut être dégagé de sa responsabilité que s’il démontre un défaut du bagage (fermetures inefficaces, fragilité particulière, etc.) ou la faute du voyageur (notamment l’insuffisance d’emballage).

Si vous estimez que la valeur de votre bagage est supérieure à ce plafond de 1.288 droits de tirage spéciaux, vous pouvez remplir une « déclaration spéciale d’intérêt » lors de l’enregistrement, moyennant surtaxe.

Signalez immédiatement le dommage, la perte ou le retard à l'aéroport. Vous recevrez alors un formulaire PIR (Property Irregularity Report) et une enquête sera ouverte. Contactez ensuite votre compagnie aérienne et demandez-lui de vous tenir informé de l'enquête. En attendant, conservez précieusement le formulaire PIR, la carte d'embarquement, le reçu du bagage (étiquette à code-barres), les éventuels preuves d'achat (pour votre bagage et/ou son contenu) et les autres preuves (photos des dommages, etc.).

Demandez votre indemnisation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie aérienne. Votre lettre doit être soumise dans les délais suivants : 

  • immédiatement, si les dégâts sont constatés au moment du retrait du bagage ;
  • dans les sept jours à compter de la réception, si les dégâts ne sont constatés qu’à l’ouverture ;
  • si le bagage est retrouvé ultérieurement, dans les 21 jours à partir du jour de la récupération du bagage.

Attention : Il ne suffit pas de remplir le formulaire PIR. Pour demander une indemnisation, vous devez envoyer une lettre à la compagnie aérienne.

Le règlement s'applique uniquement aux bagages transportés dans la soute de l'avion, et non aux bagages à main.

Vous pouvez également choisir de souscrire votre propre assurance bagages auprès d'un assureur privé.

Modèle de lettre : transport aérien international - bagage détérioré, retardé ou perdu (DOCX, 18.86 Ko)

Dernière mise à jour
17 septembre 2021

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