Vos droits pendant et après le voyage à forfait

L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage faisant partie du voyage à forfait. Ce faisant, il doit tenir compte des attentes que vous pouvez raisonnablement avoir sur la base des informations que vous avez reçues (tant avant la conclusion du contrat qu'au niveau du contrat de voyage à forfait à proprement parler).

Si les services de voyage ne correspondent pas à la description mentionnée dans le contrat, l'organisateur de voyages doit résoudre les problèmes sur place, si possible. L'organisateur de voyages doit assurer des services de voyage alternatifs de qualité équivalente ou supérieure, à moins que cela n'entraîne des frais déraisonnables ou que ce soit impossible au niveau pratique. Vous avez droit à une réduction si l'alternative est de qualité inférieure.

Vous vous trouvez dans une situation difficile ? Dans ce cas, l'organisateur doit vous aider le plus rapidement possible, par exemple en vous informant sur les services médicaux disponibles ou en vous aidant à communiquer avec ces services. L'organisateur ne peut vous demander des dédommagements que dans le cas où le problème vous est imputable.

Lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l'organisateur supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Pour les personnes handicapées, les femmes enceintes, les mineurs non accompagnés et les personnes ayant besoin d'une assistance médicale spécifique, le devoir de l'organisateur n'est pas limité à trois nuits d'hébergement.

Votre revendeur est établi au sein de l’Espace économique européen mais pas votre organisateur de voyages ? C’est alors le revendeur qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage faisant partie du voyage à forfait.

Indemnisation

Sous certaines conditions, vous avez droit à une intervention ou à une indemnisation pour les manquements dans l’exécution de votre voyage à forfait.

Votre organisateur de voyages est le responsable final légal du bon déroulement de votre voyage, même si les manquements sont dus à d'autres parties impliquées dans l’exécution du contrat de voyage (comme la compagnie aérienne, l’hôtel ou le village de vacances).

Vous n’avez toutefois pas droit à une indemnisation de la part de votre organisateur de voyages s'il prouve que les manquements sont dus :

• au voyageur
• à un tiers non impliqué dans l’exécution des services de voyage du voyage à forfait, et que le manquement ne pouvait être prévu ni évité
• à des circonstances exceptionnelles et inévitables (force majeure)

L'organisateur de voyages peut limiter sa responsabilité à trois fois le prix du voyage, sauf en cas de dommages intentionnels ou par négligence ou en cas de dommages corporels.

Modèle de lettre : voyage à forfait – indemnisation ou réduction de prix en raison de l’exécution non conforme du voyage par l'organisateur de voyages (DOCX, 21.85 Ko)

Êtes-vous certain d’avoir réservé un voyage à forfait ? Consultez notre page reprenant la définition des différents types de contrats de voyages.