Lorsqu’un organisateur ou un détaillant vend, en plus de voyages à forfait, des services de voyage distincts, ceux-ci bénéficieront également de la protection offerte contre l’insolvabilité. Ce n’est cependant pas obligatoire pour les intermédiaires qui vendent uniquement des services de voyage distincts.

Exemples

  • Location d’hébergements touristiques, auprès d’un organisateur ou détaillant qui vend également des voyages à forfait et qui agit en tant qu’intermédiaire.
  • Vente de titres de transport, par un organisateur ou détaillant qui vend également des voyages à forfait et qui agit en tant qu’intermédiaire.
Dernière mise à jour
6 décembre 2019

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