Vous avez réservé un service de voyage distinct ? Vous ne pouvez alors pas prétendre aux droits qui s’appliquent aux voyages à forfait mais vous bénéficiez, dans certaines circonstances, d'une protection légale en cas d’insolvabilité financière du vendeur. Pour le reste, votre contrat est régi par le droit civil, et en particulier le droit des contrats.
Êtes-vous certain d’avoir réservé un service de voyage distinct ? Consultez notre page reprenant la définition des différents types de contrats de voyages.
Droits de passagers dans l’UE
Vous avez réservé uniquement des billets de transport de passagers et vous avez subi un retard ou l’annulation de votre avion, train, bateau ou bus ? En pareils cas, vous avez quand même certains droits en tant que passager lorsque vous voyagez à l’intérieur, à partir ou à destination de l’Union européenne. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site internet du SPF Mobilité et Transports :
- Droits des passagers aériens
- Droits des passagers ferroviaires
- Droits des passagers par autobus et autocar
- Droits des passagers maritimes
Le SPF Mobilité et Transports veille au respect des droits des passagers lors de voyages internationaux au départ et à destination de la Belgique. Les passagers peuvent, si leurs droits ont été violés, porter plainte auprès de l’instance responsable du SPF Mobilité et Transports, à condition qu'ils aient en première instance introduit une plainte auprès du transporteur.
Vous devez donc toujours commencer par porter plainte auprès de votre compagnie de transport. Faites-le le plus rapidement possible. Utilisez pour cela son formulaire de déclaration s'il est disponible. Les passagers aériens peuvent également utiliser le formulaire de plainte européen.
