Vous avez reçu un appel téléphonique, une lettre ou un e-mail de la part d’un bureau de recouvrement ou d’un huissier pour une dette ou une facture impayée ? Celui-ci vous pousse à payer des factures injustifiées ?
Si un bureau de recouvrement ou un huissier peut être mandaté par une entreprise pour recouvrer (récupérer) la somme d’une facture non payée, vérifiez toujours à qui vous avez affaire et assurez-vous de l’authenticité de la dette/facture !
Comment procèdent les faux bureaux de recouvrement et les faux huissiers ?
Un bureau de recouvrement ou un huissier frauduleux vous appelle au nom d'une entreprise qui vous aurait par exemple offert un voyage à bas prix ou une réduction sur des produits quelques mois voire quelques années auparavant.
Bien souvent, vous avez effectivement reçu l’appel de cette entreprise mais vous n’avez pas accepté son offre. Ou vous n’avez jamais reçu d’appel de cette entreprise. Quel que soit le scénario, le contrat a été inventé de toutes pièces.
Le bureau ou le huissier vous informe que vous avez encore une facture impayée qui entretemps a atteint un montant de quelques centaines d'euros. Il arrive aussi que le bureau de recouvrement prétende vouloir récupérer une dette inexistante (par exemple une dette fiscale). En tout cas, il vous presse de régler cette somme au plus vite et n’hésite pas à vous envoyer des e-mails avec des mises en demeure fictives.
Dans ce genre d’arnaque, le faux bureau de recouvrement ou le faux huissier cherche toujours à vous mettre la pression par le biais de multiples courriers, e-mails et/ou appels téléphoniques afin que vous payiez. Lorsque vous demandez plus d'informations sur la somme due, il ne vous répond pas ou il reste très vague dans sa réponse. Il arrive aussi que le bureau frauduleux vous menace d'une saisie ou de faire appel à un huissier, alors qu'il n’est pas habilité à le faire.
Protégez-vous des bureaux de recouvrement et huissiers frauduleux en 7 actions
1. Identifiez l’entreprise auprès de laquelle vous avez une facture impayée
- Vérifiez d’abord si vous connaissez l'entreprise ou si vous avez une dette à régler avec l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, vous avez affaire à une tentative de fraude.
2. Exigez des informations claires sur la dette/facture impayée
- Demandez des informations supplémentaires sur la dette ou facture impayée. Vous pouvez réclamer le contrat ou la facture originale. Si le bureau de recouvrement ne peut pas la fournir, contestez la dette et demandez au bureau de ne plus vous contacter.
- Le bureau/le huissier vous appelle et vous presse de payer la facture impayée or vous n’avez pas reçu de mise en demeure écrite ? Méfiez-vous ! Selon la loi, une lettre de mise en demeure doit vous être envoyée lorsque vous n’avez réagi à aucun des rappels. La mise en demeure est le dernier avertissement avant de passer en procédure judiciaire. Vous disposez dans tous les cas d’un premier délai de paiement d'au moins 15 jours.
3. Vérifiez l’identité du bureau de recouvrement
- Demandez les coordonnées du bureau de recouvrement (numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro d'entreprise et numéro d'enregistrement en tant qu'agence de recouvrement auprès du SPF Economie).
- Vérifiez que le bureau de recouvrement figure bien dans la Liste des personnes inscrites qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes. Chaque bureau de recouvrement doit obligatoirement être inscrit auprès du SPF Economie et donc avoir un numéro d’entreprise. Si ce n’est pas le cas, vous avez affaire à un bureau frauduleux.
- Consultez également la page Liste des télévendeurs et bureaux de recouvrement pour lesquels le SPF Economie a reçu des signalements.
4. Ne communiquez jamais de données personnelles
- Les escrocs demandent souvent à avoir une copie de votre carte d'identité et/ou de votre carte bancaire. Ne communiquez jamais ce type de données !
5. Ne croyez pas les menaces de saisie par téléphone ou envoyées par e-mail
- Seul un véritable huissier est habilité à procéder à une saisie. Pour cela, il communiquera toujours de manière officielle par échange de courrier, mais jamais par e-mail ou par téléphone.
6. Ne déboursez rien
- Ne cédez pas sous la pression d’un bureau de recouvrement qui vous demande de payer rapidement. Vous avez toujours au moins 15 jours pour examiner ou régler une dette.
7. Contestez la dette que vous devez régler
- Pour contester une dette, il est préférable de le faire par e-mail avec accusé de réception ou par courrier recommandé. Mentionnez-y tous les arguments qui prouvent que le recouvrement n’est pas fondé. Pour ce faire, utilisez notre lettre-type Contestation du recouvrement amiable par votre agence de recouvrement, doute concernant la dette.
Victime d’un bureau de recouvrement ou d’un huissier frauduleux, que pouvez-vous faire ?
- Vous avez payé la dette ou la facture impayée sous la menace ? Avertissez-en votre banque le plus vite possible.
- Portez plainte auprès de la police locale.
- Signalez le bureau de recouvrement ou l’huissier frauduleux au Point de contact du SPF Economie.
Indiquez comme plaignant « un particulier » et comme partie adverse « une entreprise ». Sélectionnez le thème Factures & paiements, ensuite le scénario Lettre de mise en demeure d' une agence de recouvrement, avocat ou huissier de justice. Vous recevrez un avis et des informations sur les démarches à entreprendre ainsi que les coordonnées des personnes pouvant vous aider.