Le Service de la Métrologie contrôle les instruments utilisés dans le circuit économique et mis directement à disposition par le propriétaire pour le consommateur.  Les instruments les plus courants dans ce cadre sont les balances rencontrées dans les commerce de détail (grandes surfaces ou petits commerçants) et les pompes à carburants.

Contrôle métrologique légal

Le Service de la Métrologie veille à ce que les instruments de mesure utilisés dans le commerce mesurent correctement

Un commerçant doit veiller à ce que les instruments de mesure qu'il utilise pour définir la quantité et le prix des biens vendus soient bien entretenus et régulièrement vérifiés.

La vérification des instruments de mesure utilisés dans le commerce (instruments de pesage, pompes à carburant, etc.) est réalisée par le Service de la Métrologie ou par ses organismes d'inspection agréés. Le terme « vérification » renvoie donc à cet égard à toutes les opérations et aux contrôles nécessaires pour vérifier si un instrument de mesure satisfait (encore) à toutes les conditions légales.

La  vérification primitive lors de la mise en service de l'instrument de mesure

Les nouveaux instruments de mesure sont vérifiés avant leur première utilisation par le fabricant ou l'installateur. L'instrument qui satisfait à toutes les exigences légales reçoit alors un marquage CE et un marquage métrologique supplémentaire qui mentionne notamment l'année de cette vérification primitive.

Explication CE de marquage métrologique
Exemple de marquage CE et de marquage métrologique complémentaire d'un instrument de mesure. L'année de la vérification primitive (dans cet exemple 2018) est mentionnée avec le marquage métrologique supplémentaire. Vous trouvez à droite le numéro de l'organisme notifié qui est intervenu pour constater la conformité.

La vérification périodique au fil du temps

Un instrument de mesure est soumis à une vérification périodique à intervalles réguliers. Les spécialistes du Service de la Métrologie ou d'un organisme d'inspection agréé vérifieront si l'instrument satisfait toujours à toutes les exigences légales et techniques qui s'y appliquent. Si tel est le cas, une vignette de vérification verte est collée sur l'instrument de mesure. Cette vignette de vérification , collée par un organisme d'inspection agréé, mentionne la date limite (mois et année) avant laquelle l'instrument doit subir une nouvelle vérification périodique.
Les instruments de pesage doivent en principe être soumis à une vérification périodique tous les quatre ans. Les pompes à carburant doivent être soumises à une vérification périodique tous les ans.

Comment puis-je vérifier si l'instrument de pesage que le commerçant utilise est en ordre par rapport à l'obligation de vérification ?

Lorsque vous êtes devant la balance au supermarché ou la pompe à la station-service, vous pouvez vérifier si l'instrument de mesure est bien vérifié.

Vous pouvez tout d'abord vérifier si l'instrument de mesure présente un marquage CE ou un marquage métrologique supplémentaire. L'année de la vérification primitive est indiquée à côté du marquage métrologique. Si la vérification primitive n'a pas dépassé la période de vérification périodique (un an pour les pompes à carburant et quatre ans pour les instruments de pesage), l'instrument de mesure est vérifié.

Si la vérification primitive a été réalisée plus d'un an (pompe à carburant) ou plus de quatre ans (instruments de mesure) auparavant, une vignette d vérification verte doit être apposée sur l'instrument de mesure. Si la date limite pour la prochaine vérification périodique (indiquée sur la vignette de vérification) n'est pas dépassée, l'instrument de mesure est vérifié.   

Exemple de vignette de vérification périodique
Exemple de vignette de vérification. La vérification périodique a dans cet exemple été réalisée en 2018 et la date limite pour la prochaine vérification périodique est en août 2019.

Si l'instrument de mesure n'est pas pourvu d'un marquage de vérification correct ou valable, vous pouvez vous renseigner auprès du commerçant. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez envoyer les coordonnées de l'instrument de mesure et sa localisation exacte, avec votre question concrète, à metrologie.sud@economie.fgov.be .

Un contrôle technique supplémentaire est nécessaire ?

On ne peut pas exclure qu'un instrument de mesure soit déréglé suite à certaines circonstances durant la période comprise entre deux vérifications. En cas de doutes concernant le bon fonctionnement de l'instrument de mesure, quel que soit l'état de la vérification de ce dernier, on peut demander un contrôle technique au Service de la Métrologie. Un spécialiste du Service de la Métrologie vérifiera alors si l'instrument de mesure fonctionne toujours correctement et que les erreurs maximales tolérées n'ont pas été dépassées.

Dernière mise à jour
25 mars 2020