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Contrôle métrologique des compteurs d'eau pour les réseaux de distribution.
Lors du raccordement d'une habitation ou d'un autre consommateur au réseau de distribution pour l'eau, l'entreprise d'utilité publique installe un compteur d'eau. Le compteur d'eau reste la propriété du gestionnaire de réseau, qui est responsable de sa bonne gestion et de son suivi.
Nouveaux compteurs
Les nouveaux compteurs doivent satisfaire aux dispositions de la Directive européenne 2014/32/UE (transposée avec l'AR du 15 avril 2016) et doivent par conséquent être pourvus du marquage CE et du marquage métrologique correspondant.
Contrôle des compteurs en service
Les compteurs d'eau sont soumis pendant leur utilisation à une vérification périodique. La période pour cette vérification périodique est de 16 ou 8 ans, en fonction de la capacité du compteur. Pour la vérification périodique d'un compteur d'eau, le compteur sera généralement démonté, remplacé et envoyé à un laboratoire ou à un organisme de contrôle pour le tester. Lors de la vérification périodique, on vérifie si le compteur satisfait aux exigences légales et si le compteur mesure encore correctement. Si ce n'est pas le cas, le compteur n'est plus approprié pour encore être utilisé. Le compteur doit être réparé et correctement vérifié avant d'être remis en service.
Le gestionnaire du réseau peut choisir, à l'expiration du délai de la vérification périodique, de remplacer les compteurs d'eau par un nouveau compteur et de ne pas réaliser de vérification périodique (car dans certains cas, les coûts liés à la vérification périodique sont supérieurs aux coûts d'un simple remplacement de compteur).
En ce qui concerne les compteurs d'eau qui font partie d'un même lot, le gestionnaire du réseau pour choisir d'appliquer un contrôle technique statistique sur les lots des compteurs d'eau. Dans ce cas, les compteurs d'eau individuels ne sont plus soumis à l'obligation de vérification périodique, mais les compteurs sont contrôlés sur la base d'échantillons représentatifs. Les compteurs d'eau sont répartis en différents lots sur la base de leur marque, de leur type, de leur plage de mesure et de leur année de construction. Chaque lot est soumis à un contrôle, la première fois la quinzième (ou septième) année suivant la fabrication, puis tous les quatre ans. Pour chaque lot, un certain nombre de compteurs d'eau (l'échantillon) sont démontés chez l'utilisateur et contrôlés dans un laboratoire. Lors du contrôle en laboratoire, l'erreur de mesure du compteur ne peut en principe pas dépasser 4% (l'erreur maximale autorisée peut dans certains cas être supérieure à 4%. Pour connaître la bonne valeur, nous renvoyons à l'annexe II de l'AR du 25 mars 2016).
Si le nombre de compteurs présentant une erreur de mesure trop importante ne dépasse pas un nombre maximal préalablement défini, le lot peut, quel que soit l'âge des compteurs d'eau, rester en service et sera à nouveau soumis à un contrôle technique statistique après quatre ans. (La taille de l'échantillon et le nombre maximal de mauvais compteurs sont définis en fonction de la taille initiale du lot).
Par contre, si le nombre de mauvais compteurs dépasse le nombre maximal prédéfini, tout le lot est refusé. Dans ce cas, l'entreprise d'utilité publique est avertie du rejet et elle est obligée de remplacer tous les compteurs du lot concerné chez les utilisateurs, et ce dans un délai de deux ans.
Le contrôle technique statistique est réalisé sous le contrôle de la division Métrologie du SPF Économie, en collaboration avec les entreprises d'utilité publique en Belgique.
Contrôle technique intermédiaire
S'il soupçonne qu'un compteur d'eau ne mesure plus correctement, l'utilisateur peut demander un contrôle technique au gestionnaire du réseau, qui va dans ce cas remplacer le compteur et le transmettre à un laboratoire. Le contrôle technique est réalisé sous la surveillance de la division Métrologie du SPF Économie, qui constate le résultat final du contrôle. Si le compteur ne fonctionne pas correctement, les frais afférents au contrôle technique sont assumés par l'entreprise d'utilité publique. Toutefois, si le compteur fonctionne correctement, le demandeur devra rembourser les frais afférents au contrôle technique.