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    Cherchez une solution sur place

    Vous n'êtes pas satisfait de votre voyage ? Discutez toujours d'abord de votre problème sur place avec la personne ou l'organisation qui en est directement responsable. Ce n'est pas possible ? Dans ce cas, transmettez votre plainte par écrit ou via le portail web de l'organisateur du voyage.

    Adressez-vous à la bonne instance

    Le différend peut, dans de nombreux cas, être résolu à l'amiable. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez recourir à l'une des organisations suivantes. Elles peuvent vous aider à régler votre litige de voyage en dehors des tribunaux.

    Commission de Litiges Voyages

    S'il s'agit d'un voyage à forfait ou de prestations de voyage liées conclu(es) avec un voyagiste ou un revendeur en Belgique et que les conditions générales de voyage de la Commission de Litiges Voyages ont été utilisées, vous pouvez vous y référer pour traiter votre litige. Vous pouvez opter pour une procédure de conciliation ou pour une procédure d'arbitrage. Celle-ci est contraignante pour les parties.

    Service de Médiation pour le Consommateur

    Si votre revendeur ou organisateur de voyages est établi en Belgique, mais qu'il n'a pas utilisé les conditions générales de voyage de la Commission de Litiges Voyages, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur. Vous ne pouvez le faire que pour une procédure de conciliation.

    Centre européen des Consommateurs

    Le Centre européen des Consommateurs (CEC) peut vous aider à régler les litiges avec des entreprises établies dans un autre État membre de l'UE. Si vous avez réservé votre voyage en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme RLL européenne pour le règlement des litiges transfrontaliers (lien RLL).

    SPF Mobilité

    S'il s'agit d'une plainte dans le cadre des droits des passagers en Belgique et que vous n'avez pas été en mesure d'aboutir à un arrangement avec le transporteur, vous pouvez la soumettre au SPF Mobilité.

    Le lieu de l'infraction détermine la compétence des autorités de contrôle. Par exemple, si vous partiez de Schiphol et que votre vol a été annulé ou a subi un retard important, les autorités aériennes hollandaises sont compétentes, même si votre vol était exécuté ou a été annulé par une compagnie aérienne allemande. Consultez la liste des autorités aériennes compétentes.

    Utilisez de préférence le formulaire de déclaration de la compagnie aérienne ou le formulaire de déclaration européen. Vous le trouverez en plusieurs langues via le formulaire de plainte de l'UE pour les passagers aériens.

    Signalez votre problème sur pointdecontact.belgique.be

    Vous êtes victime de pratiques trompeuses ou de tentatives de pratiques trompeuses ? Vous soupçonnez votre revendeur ou votre organisateur de voyages d'avoir commis des infractions pénales ? Signalez-le sur pointdecontact.belgique.be.

    Envisagez des démarches judiciaires

    Vous n'avez pas pu trouver de solution à votre litige de voyage via les instances citées ? Vous refusez de laisser tomber ? Dans ce cas, il ne vous reste que le tribunal.

    Pour les litiges allant jusqu'à 5.000 euros, c'est le juge de paix qui est compétent en Belgique. Si votre action dépasse ce montant, vous devrez vous adresser au tribunal de première instance. Dans ce cas, l'assistance d'un avocat est certainement conseillée.

    Dernière mise à jour
    24 mars 2020