Autrefois, les entreprises devaient jongler avec leurs numéros : registre de commerce, TVA, ONSS.
Désormais, les choses sont simples : chacun n'a plus qu'un et un seul numéro d'entreprise et tous les commerçants, artisans et entreprises doivent s’inscrire dans la base de données centrale de la Banque-Carrefour des Entreprises .
Tout cela simplifie vos recherches a priori, mais ...
- qu'en est-il des entreprises étrangères ?
- dois-je m'inquiéter si vous ne retrouvez pas une entreprise dans la base de données ?
- et si le numéro d'entreprise que l'on vous a fourni ne correspond pas à ce que fait votre interlocuteur ?
Ce que vous devez savoir
Pour les entreprises, avoir obtenu un numéro d'entreprise simplifie les démarches administratives et les communications de et vers l'extérieur.
Mais cela implique de leur part de respecter quelques obligations :
- mentionner le numéro d’entreprise sur tous les documents commerciaux : lettres, bons de commande, factures ;
- continuer à mentionner également sur tous ces documents d’autres données d’identification essentielles, telles que l’adresse.
Attention !
- Même les boutiques en ligne doivent communiquer une adresse géographique (art. VI.45 CDE) dans tous leurs documents commerciaux.
Comment faire valoir vos droits ?
| Avant de vous décider à acheter ou à confier un travail à faire | Vérifiez que l’entreprise a un numéro d’entreprise |
Cliquez dans la case Mot de recherche et tapez le nom de l'entreprise (ou le début du nom) |
|
ou déroulez le menu Autorisation et tapez le nom ou code postal de la commune |
|
| Si vous connaissez son adresse, remplissez le formulaire | |
| Si vous connaissez un numéro d'entreprise, cliquez dans la case et tapez ce numéro (avec ou sans les points) | |
| Si le numéro n’existe pas ou correspond à une autre entreprise | Méfiez-vous ! |
| Vérifiez toujours par d’autres moyens concrets (visite sur place, appel téléphonique…) que l’entreprise fonctionne effectivement | |
| Un professionnel à votre préférence ? | Contactez-le |
Dernière mise à jour
12 janvier 2018
