La Banque-Carrefour des Entreprises : une mine d'informations

en général numéro correct ?
   
obligations légales Solvabilité

 

Vos points d'attention

Lorsque vous entrez en relation avec un professionnel (en tant que client, prestataire de services, fournisseur ...), vous ne devez pas uniquement vous laisser guider par le « bouche à oreille » ou par ce que vous trouvez sur internet.

Internet, le bouche à oreille et les recommandations sont certes importants, voire décisifs. Mais, parfois, vous devez faire le travail de recherche vous-même.

Heureusement, vous avez accès à de nombreuses informations sur d'autres sociétés via un seul portail : celui de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Ce que vous devez savoir

Seules les entreprises belges et les firmes étrangères ayant un siège en Belgique doivent s’inscrire à la BCE.

En outre, la liberté de prestation de services est applicable par principe au sein de l’Union européenne : vous pouvez donc faire appel à une société étrangère.

Attention cependant : la BCE ne fournit aucune information sur les entreprises étrangères qui ne sont pas établies en Belgique.

Comment faire valoir vos droits ?

Vérifiez

Soucis / Risques

Le numéro d’entreprise est-il correct ?

Une firme mal intentionnée peut utiliser un numéro fictif ou radié 

Risques : travail frauduleux ; évasion fiscale

L'entreprise est-elle encore active ? Vous ne pouvez plus vous adresser à elle si elle a été déclarée en faillite
L'entreprise exerce-t-elle avec les compétences professionnelles requises ?

Pour certaines des professions, il faut faire la preuve de ses connaissances de gestion de base et professionnelle 

Risques : pratiques déloyales ; escroquerie

Depuis combien de temps l’entreprise est-elle déjà active ? Les jeunes entreprises peuvent parfois présenter un risque plus élevé d'échec ou de cessation des activités
L'entreprise est-elle inscrite en tant qu’employeur auprès de l’ONSS ?

Cela permet de vérifier ses éventuels sous-traitants 

Risques : faux indépendants ; travail au noir

Quelle est l'activité de l'entreprise en tant qu’assujettie TVA ? Le code NACEBEL décrit généralement mieux son activité réelle que les statuts de sa société
L'entreprise change-t-elle souvent de siège social et/ou d'administrateurs ? Risques : fraude fiscale ; blanchiment ; arnaques
L'entreprise respecte-t-elle ses obligations statutaires ?

Tenue annuelle de l’assemblée générale, approbation des comptes annuels, remplacement des administrateurs ... 

Risques : infractions au droit des sociétés

Les comptes annuels de l'entreprise sont-ils déposés régulièrement ? Si l’entreprise n’a pas déposé ses comptes annuels pendant 3 exercices ou plus, elle peut être radiée d’office par la BNB
Qu'en est-il du personnel de l'entreprise ?

Nombre de travailleurs, d’employés, de cadres, de recrutements et de licenciements, niveaux d’étude, formations ... 

Risques : mauvaise ambiance de travail ; qualité des prestations

 

Recherches au-delà de la BCE

  Autres pistes de recherche
La responsabilité des entreprises Spécificités liées aux formes juridiques des entreprises
La solidité financière des entreprises Informations fournies par la Centrale des bilans
Dernière mise à jour
6 février 2018

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