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Faites plus ample connaissance avec Belmed
Le nom, Belmed, est la contraction de « Bel » pour « belge/Belgisch » et de « Med » pour « médiation/mediatie ».
Qu’est-ce que Belmed ?
Via l’intervention d’un médiateur indépendant, la plate-forme électronique Belmed permet de résoudre par internet et en dehors des tribunaux des litiges entre commerçants ou entre consommateurs et commerçants.
Sur la page « introduire une demande de mediation », vous pouvez créer gratuitement un compte afin d’introduire une demande de mediation. Le coût éventuel d’une médiation via Belmed dépend des instances de médiation concernées. Même payante, une médiation reste souvent moins chère qu’un procès !
Pour quels litiges peut-on utiliser Belmed ?
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vente de biens de consommation (meubles, appareils ménagers, nouvelles technologies, véhicules d’occasion…) ;
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offre de services au consommateur (assurances, banque, construction, énergie, voyages…) ;
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litiges transfrontaliers entre un consommateur résidant au sein de l’Union européenne et une entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
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litiges commerciaux entre entreprises.
Pour quels litiges ne peut-on pas utiliser Belmed ?
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litiges non liés au commerce (comme les litiges avec le fisc ou concernant les lois sociales…) ;
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litiges entre particuliers.
Conditions d’accès
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Avoir 18 ans.
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Avant d’introduire une demande, avoir pris contact avec l’autre partie pour essayer de trouver une solution au litige.
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Si possible, ne pas avoir porté l’affaire en justice. Si c’est le cas, il est toujours possible de demander au juge une suspension de l’action pour tenter un règlement amiable.
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Être directement concerné par l’affaire ou représenter une personne qui l’est.
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Agir de bonne foi et privilégier la recherche d’une solution amiable.
Quelques exemples
B2C (entre un professionnel et un consommateur)
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Malgré l’envoi de preuves de paiement, mon fournisseur d’électricité m’adresse une mise en demeure pour défaut de paiement.
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J’habite Paris et malgré divers rappels, les livres que j’ai commandés auprès d’un éditeur établi à Liège n’ont toujours pas été livrés.
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J’ai acheté un véhicule d’occasion à un professionnel qui refuse de m’accorder la moindre garantie.
B2B (entre professionnels)
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Je suis entrepreneur et j’ai commandé des matériaux de construction pour une maison. Je ne les ai toujours pas reçus alors que j’ai payé un acompte.
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En tant que commerçant de détail en vêtements, j’ai un problème avec un de mes fournisseurs. La collection de printemps n’a toujours pas été livrée alors que la saison de vente a déjà commencé.
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J’ai récemment repris une affaire. L’ancien propriétaire vient de créer une nouvelle entreprise et me fait de la concurrence déloyale.
Quels sont les avantages d’un réglement amiable ?
Selon une étude statistique financée par la Commission européenne auprès de différents experts juridiques dans 26 États membres, la médiation permettrait de réduire significativement la durée et les coûts liés à un litige. Plus le taux de succès de la médiation est élevé, plus la durée et le coût de la résolution du litige sont réduits.
Une économie de temps et d’argent
Selon l’étude, en Belgique, un taux de réussite de 75 % de la médiation peut permettre d’économiser environ 330 jours et 5. 000 euros par conflit. Même avec un taux de réussite de 19 %, la médiation permet déjà d’accélérer la solution d’un problème et d’en limiter les coûts.
Cette étude a également établi que le coût moyen d’une action en justice dans l’Union européenne était de 10.449 euros, tandis que le coût moyen de la médiation était de 2.497 euros. En conséquence, lorsque la médiation est réussie, les citoyens européens peuvent économiser plus de 7.500 euros par conflit.
Une option trop peu utilisée
Le recours au règlement amiable reste encore beaucoup trop limité. Même si le taux de médiation a progressé de 17 % entre 2013 et 2015, la médiation reste encore trop majoritairement limitée aux affaires familiales. Il est possible de faire beaucoup mieux puisque 86 % des litiges commerciaux nécessitent moins de 20 heures de médiation, soit beaucoup moins que la durée d’une action en justice.
Selon le Baromètre de la médiation, établi en 2018 par la Commission fédérale médiation en collaboration avec b-Médiation et l’Université de Gand (UGent), une médiation civile et commerciale peut être menée en moyenne en 45 jours et aboutir à un succès variant entre 60 et 75 % pour un coût total de moyen 3.000 euros. Pour une action en justice portant sur un litige de 200.000 euros, la durée peut aller jusqu’à 525 jours et le coût s’élever à 16.000 euros !
Si vous avez déjà entamé une action en justice, sachez que vous pouvez toujours demander au juge concerné de suspendre l’action pour tenter la résolution amiable.
