En cas d'achats importants avec livraison différée (comme l’achat d’une cuisine sur mesure, de gros travaux de rénovation ou une nouvelle construction), il est toujours utile de chercher des références sur la fiabilité du fournisseur.

Ce que vous devez savoir

Il vaut mieux prévenir que guérir. Lors de commandes importantes, il est donc toujours utile de se renseigner sur l’entreprise en question.

Dans de nombreux cas, vous devez également payer un gros acompte à la signature du contrat. La livraison ou l’exécution du contrat d’entreprise a souvent lieu quelques mois plus tard. Entre-temps, l’entreprise peut rencontrer des difficultés à respecter ses obligations contractuelles. Dans le pire des cas, elle peut même avoir été déclarée en faillite.

Comment faire valoir vos droits ?

Avant la signature d'un bon de commande Renseignez-vous sur le vendeur (clients, internet...)
  Consultez les données officielles de l’entreprise (activités, numéro d'entreprise, adresse et données de contact, informations financières...) dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Avant la signature d’un contrat d’entreprise Renseignez-vous sur le vendeur (clients, internet…)
  Consultez les données officielles de son entreprise (activités, numéro d'entreprise, adresse et données de contact, informations financières, ...) dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
  Vérifiez aussi s'il dispose à la fois 
(1) des connaissances de gestion de base et 
(2) des connaissances professionnelles
Si vous devez payer un acompte plusieurs mois avant la livraison Vérifiez aussi dans la BCE si l’entreprise n’est pas en faillite : 
recherchez dans le Moniteur belge à partir du nom de l’entreprise 
(jugement prononcé par le tribunal de commerce du lieu où est établi le siège principal)

 

Et si vous doutez encore ?

  Comment faire valoir vos droits ?
Vous voulez en savoir plus sur l’entreprise  Avec la BCE : tout savoir sur le vendeur
Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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