Une fois que vous serez décidé à faire construire ou rénover, vous rechercherez certainement un entrepreneur compétent et honnête. Si des connaissances, des amis ou des membres de votre famille vous ont recommandé un entrepreneur sur la base de leur expérience ou par le bouche-à-oreille, votre recherche peut s'arrêter là. De même, un architecte peut parfois vous proposer un entrepreneur digne de confiance. Mais que faire si vous ne connaissez pas le moindre entrepreneur ? Voici quelques conseils.
Demandez des références
Demandez toujours les références de l'entrepreneur. Contactez les personnes qu'il a mentionnées et rendez-vous sur place afin de jauger la qualité des travaux réalisés. Cette démarche vous donnera assez souvent une bonne idée de la qualité des prestations de cet entrepreneur.
Compétence professionnelle
Pour rouler en voiture, il vous faut un permis de conduire. De même, pour la plupart des professions de la construction, les entrepreneurs doivent prouver qu'ils disposent de la compétence professionnelle requise. Chaque entrepreneur doit en effet s'inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) via un guichet d'entreprises et mentionner les activités commerciales qu'il exerce. Ce guichet vérifie si l'entrepreneur répond bien aux aptitudes professionnelles requises et, dans le cas d'une profession réglementée, s'il a les compétences techniques nécessaires. Rien ne vous empêche de contrôler vous-même l'inscription de l'entrepreneur auprès de la BCE, en utilisant l'interface « BCE Public Search ».
L'entrepreneur est-il agréé ?
Bien qu'elle soit uniquement obligatoire pour les travaux publics, l'agréation signifie que les capacités financières et les compétences techniques de l'entrepreneur ont été examinées et reconnues. Consultez la liste des entrepreneurs agréés.
Attention ! Cette liste se limite aux plus grandes entreprises du secteur. Vous ne devez pas nécessairement vous inquiéter si vous n'y retrouvez pas votre entrepreneur, cela signifie simplement qu'il ne réalise pas de travaux pour les autorités publiques. Sachez toutefois qu'un entrepreneur agréé vous offrira des garanties supplémentaires.
L’entrepreneur doit-il être assuré en responsabilité décennale ?
Lors d’un chantier de construction ou de rénovation, les architectes et entrepreneurs sont soumis à la responsabilité décennale, en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil. La responsabilité de ces personnes peut, dès lors, être mise en cause durant une période de dix ans après la réception-agréation des travaux.
Cette responsabilité doit maintenant être couverte par une assurance. La loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale dans le secteur de la construction s’applique aux architectes, entrepreneurs et autres prestataires du secteur de la construction.
Depuis le 1er juillet 2018, l’assurance de cette responsabilité décennale est rendue obligatoire lorsque les chantiers de rénovation ou de construction d’un bâtiment destiné au logement - en Belgique - nécessitent obligatoirement l’intervention d’un architecte pour lesquels un permis de bâtir a été délivré après cette date du 1er juillet 2018.
La responsabilité assurée doit être liée à des problèmes de solidité, stabilité et d'étanchéité du gros œuvre fermé. Les problèmes d'étanchéité doivent mettre en péril la stabilité du bâtiment.
Pour plus d’information, consultez la page web « Assurance responsabilité civile décennale ».
L'entrepreneur et ses obligations sociales et fiscales
Un entrepreneur qui a des dettes vis-à-vis des institutions éprouve vraisemblablement des difficultés financières importantes. Les liens suivants vous permettront de vérifier sa situation par rapport au fisc et à la sécurité sociale (uniquement si l'entrepreneur occupe des travailleurs salariés).
Construction Quality
Vous avez l’intention de construire ou de rénover votre maison ? En tant que consommateur, il est dans votre intérêt de faire appel à des professionnels qualifiés et fiables.
Construction Quality est une démarche volontaire du secteur de la construction. Cette initiative vous orientera vers des partenaires qui ont voulu démontrer leur qualification et leur fiabilité.