La plupart des services par téléphone sont facturés, le plus souvent, à un prix correct. Cependant, certains prestataires arrivent à vous extorquer de l’argent via des numéros surtaxés, en profitant de votre inattention.

Un SMS ne vient jamais seul...

  • Une publicité pour un service de rencontre diffusée à la télévision mentionne qu’il suffit d’envoyer un SMS* pour obtenir un rendez-vous, ce que vous tentez à plusieurs reprises, mais sans résultat.
  • « Des nouvelles sonneries pour votre GSM* », « Un nouveau logo pour votre GSM* », « votre horoscope sur votre GSM*. » Deux ou trois euros pour un nouveau logo ou une nouvelle sonnerie, cela ne vous semble pas trop cher… Et vous vous demandiez justement ce matin ce que les étoiles vous réservaient !
  • Vous êtes en train de surfer et un pop-up vous invite à participer à un concours*. Vous attendez les résultats avec impatience, mais pour les recevoir, vous devez d’abord envoyer un SMS* !

*1 euro par SMS envoyé et reçu.

Rencontrer l’âme sœur par SMS peut vous coûter cher, et vous resterez quand même célibataire : le but véritable est de vous garder en ligne le plus longtemps possible.

En envoyant un SMS pour un nouveau logo ou une nouvelle sonnerie, vous concluez sans le savoir un abonnement et recevrez chaque jour ou chaque semaine des sonneries, logos et autres services.

En outre, vous payez (à un tarif majoré) non seulement les SMS envoyés, mais aussi les messages reçus ! Et vous ne pouvez rien y faire.

A ce rythme, votre facture commence vite à chiffrer !

Un numéro payant n’est pas un appel gratuit…

Certains sites web/petites annonces promettent de prédire votre avenir, de régler vos problèmes d’argent, voire de vous faire remporter le gros lot. Pour cela, vous devez appeler un numéro surtaxé commençant, par exemple, par 0903, 0907 ou 0909. En réalité, le but n’est pas de fournir le service promis mais de vous retenir le plus longtemps possible au téléphone, sans aucun résultat pour vous si ce n’est, au bout du compte, une facture salée.

Conseils

Si vous répondez à ce genre d’annonces, , soyez vigilant aux points suivants :

  • Faites bien attention aux petits caractères et aux conditions d’abonnement. Leur manque de visibilité ne devrait pas vous surprendre. Redoublez de prudence si le service est présenté comme étant gratuit !

  • Vérifiez les coordonnées du vendeur et le coût réel du service SMS ne peut être que positif. Une annonce peut facilement donner l’impression qu’elle vient d’une marque connue, mais une vérification des données de contact démontre souvent que tel n’est pas le cas.

  • Renseignez-vous sur les droits dont vous disposez. Il est utile de savoir que les seuls mots-clés valables pour s’inscrire à un service sont « GO, START ou OK » et que, lorsque vous participez à un concours via SMS, vous devez être informé gratuitement par SMS à chaque fois que vous avez dépensé 10 euros.

STOP

Vous pouvez à tout moment mettre fin aux abonnements par SMS en envoyant le mot STOP au numéro qui transmet les logos, sonneries ou tout autre service.

En cas d’échec ou de doute, contactez votre opérateur de téléphonie mobile.

Code de conduite

La Direction générale de l'Inspection économique a encouragé les opérateurs de téléphonie mobile à mettre au point un code de conduite auquel sont soumis l’ensemble des prestataires (établis ou non en Belgique) à partir du moment où ils proposent leurs services aux consommateurs sur le réseau belge (directives GOF).

Ce code de conduite inclut entre autres l’obligation d’appliquer le système de « double opt-in » (double confirmation) aux services d’abonnement SMS. Le consommateur doit confirmer à deux reprises qu’il souhaite souscrire au service proposé. Par ailleurs, depuis le 1er juin 2008, les numéros courts (de 4 chiffres) permettant de s’inscrire à des services d’abonnement doivent obligatoirement commencer par 9. Cette mesure permet également au consommateur de prendre conscience que s’il commande un service en envoyant son inscription à un tel numéro, il conclut en fait un contrat d’abonnement.

De même, la Direction générale de l'Inspection économique a encouragé les opérateurs de téléphonie fixe à mettre au point un code de conduite en matière de téléphonie fixe pour les services de type 0900. Ce code prévoit des règles à suivre en ce qui concerne tant la publicité que le contenu de ces services.

Comment dénoncer de telles pratiques ?

Vous pouvez signaler le problème en ligne à la Direction générale de l'Inspection économique. Le but de l’intervention de la direction générale est de faire cesser la pratique commerciale déloyale que vous dénoncez dans l’intérêt général de l’ensemble des consommateurs

Lorsque la Direction générale de l'Inspection économique constate une infraction au code de conduite, elle en avertit les opérateurs de téléphonie mobile afin que ceux-ci prennent les sanctions contractuelles prévues : suspension du numéro litigieux, indemnisation de l’ensemble des victimes (et pas seulement des plaignants), mise en conformité du service.

Fiche pratique (PDF, 249.16 Ko)

Dernière mise à jour
3 février 2023

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