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    Le 23 mars 2015, le vol « Tenerife-Bruxelles » de 13h05 de la compagnie aérienne Thomas Cook a subi un retard de 8 heures en raison d’un incident technique à l’aéroport de Tenerife (Vol HQ 1509).

    En cas de retard important d’un vol, le règlement européen 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens garantit le droit à une indemnité forfaitaire (article 7).

    Test-Achats a introduit contre Thomas Cook, une action en réparation collective du dommage subi par les passagers de ce vol. Cette action a été déclarée recevable par le tribunal néerlandophone de 1re instance de Bruxelles.

    L’ensemble du jugement de recevabilité (PDF, 1.56 Mo) a été publié en néerlandais au Moniteur belge le 28 juin 2016.

    Extrait du jugement qui reprend la décision du juge : en français (PDF, 103.87 Ko) - en néerlandais (PDF, 101.74 Ko) - en allemand (PDF, 103.29 Ko)

    Dernière mise à jour
    16 mai 2018

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