Tout titulaire de droits de propriété intellectuelle a un intérêt à ce que les droits dont il est titulaire soient respectés.

Cependant, les procédures judiciaires peuvent être coûteuses et durer longtemps. Le choix du recours aux modes de règlement alternatif des litiges (MARCs) peut alors présenter pour les parties divers avantages, tels que la rapidité de la procédure, les coûts et le caractère moins conflictuel de la procédure.

Dans cette optique, le SPF Economie a développé un guide pratique pour la résolution alternative de conflits en matière de propriété intellectuelle.

L’objectif du guide est de permettre aux utilisateurs qui souhaitent utiliser les MARCs de déterminer si le recours au MARC est possible, la méthode la plus appropriée, les démarches à effectuer, etc.

Dans ce guide, vous trouverez :

  • un inventaire très élaboré des différentes types de MARCs applicables dans des litiges liés à la propriété intellectuelle
  • une présentation des avantages et des inconvénients de chacun de ces MARCs
  • une comparaison entre les différents MARCs
  • une description des organismes et institutions qui proposent des MARCs en matière de propriété intellectuelle avec les clauses types élaborées par ces différents organismes et institutions.

Présentation du guide (webinaire)

Le 2 juin 2022, le SPF Economie a organisé un webinaire afin de présenter le guide aux milieux intéressés. Ce webinaire est disponible en ligne.

Vous avez des propositions d’amélioration du guide ? Vous souhaitez attirer notre attention sur l’un ou l’autre aspect traité par celui-ci ? N’hésitez pas à nous contacter.

Dernière mise à jour
8 juin 2022