Certains logiciels sont mis gratuitement à disposition sur internet en vue d’être téléchargés. Ces logiciels sont-ils libres de droits et peut-on en faire ce que l’on désire ?

La réponse est négative. Ce n’est en effet pas parce qu’un logiciel est gratuit et qu’il est libre de droits ou dans le domaine public, qu’on peut en faire ce que l’on désire.

Un logiciel, même gratuit, est très souvent accompagné d’une licence qui énumère limitativement les droits donnés à l’égard du logiciel.

Cette licence adopte souvent la forme d’un texte à faire défiler dans une petite fenêtre avant de proposer à l’utilisateur de valider la case « j’accepte ».

Il importe de lire attentivement les droits que confère cette licence ainsi que les limites d’utilisation qu’elle pose.

A titre d’exemple, certaines de ces licences stipulent par exemple que le logiciel ne peut être utilisé qu’à des fins privées et ne peut être copié ou redistribué.

D’autres au contraire permettent ces utilisations et autorisent même l’utilisateur à modifier le logiciel et à redistribuer le résultat. Ces types de logiciels sont des logiciels libres.

Lorsqu’aucune licence n’accompagne le logiciel, cela implique que l’on ne peut rien en faire, à moins d’obtenir une autorisation explicite du titulaire du droit d'auteur sur ce logiciel.

Dernière mise à jour
18 septembre 2018

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