Le droit d’auteur couvre le programmes d’ordinateur dans ses différents aspects : code-source, code objet, éléments esthétiques, interfaces, matériel préparatoire, structure du programme, etc.

Le code

Le droit d’auteur s’applique au code source ainsi qu’au code objet. Il n’est donc pas permis de faire des copies de tout ou partie de logiciels sans y avoir été expressément autorisé.

Il ne suffit donc pas de changer quelques lignes de code pour éviter les problèmes de droit d’auteur.

L’architecture du logiciel

L’architecture du logiciel, sa structure, son organisation sont protégées également, ainsi que les routines ou les listes de paramètres.

La simple reprise de l’architecture d’un logiciel pour un autre logiciel est ainsi susceptible de constituer une contrefaçon.

Le matériel préparatoire et les logiciels en cours de développement

Le droit d’auteur ne protège pas que le code des logiciels. Il protège également l’ensemble des travaux de conception (dans la mesure où ils sont susceptibles de déboucher ultérieurement sur un programme d’ordinateur). Sont donc protégés les schémas, les organigrammes décrivant tout ou partie de l’architecture du logiciel, les diagrammes de flux, etc.

Par conséquent, copier la structure d’un logiciel dans un autre logiciel est susceptible de constituer une contrefaçon, même si leurs codes sont différents. Cela implique également qu’un logiciel qui est déjà mis en forme, dont l’architecture est suffisamment avancée, est déjà protégé même si le code n’a pas encore été écrit.

Le look and feel

Tous les éléments qui relèvent des interfaces-utilisateur, tels que icônes, apparences, écrans des menus, sons, sont également protégés par le droit d’auteur.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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