Comment savoir quelles variétés végétales sont protégées par un droit d’obtenteur ?
Consultez le registre en ligne des droits belges d’obtention végétale.
En complément, vous pouvez consulter le Bulletin des droits d’obtenteur
Si nécessaire, vous pouvez contacter l'Office de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez également consulter la liste des certificats communautaires d’obtention végétale qui ont été octroyés ou pour lesquels une demande a été introduite, une liste peut être consultée sur le site web de l’Office Communautaire des Variétés Végétales.
Seuls le Bulletin des droits d’obtenteur et le Journal Officiel de l'Office Communautaire des Variétés Végétales constituent des publications officielles sur les droits d’obtention qui sont en vigueur. Les listes ou banques de données éventuelles ne sont que des outils d’aide sans caractère officiel.
