Il se peut qu’un tiers enregistre comme nom de domaine une dénomination sur laquelle vous avez un droit ou un intérêt.

Vu le grand nombre d’utilisateurs de l’Internet, il est évidemment très fréquent que plusieurs personnes, particuliers ou entreprises, souhaitent enregistrer le même nom de domaine. Par exemple, Monsieur Dupont, simple citoyen belge, la société commerciale luxembourgeoise Dupont, le titulaire français de la marque « Dupont » pour des cosmétiques et le titulaire néerlandais de la marque « D U P O N T » pour des eaux-de-vie peuvent tous les quatre souhaiter enregistrer le nom de domaine « dupont.com ».  

Comme chaque nom de domaine est unique, le partage d'un nom de domaine est exclu.

Cette règle d'unicité du nom de domaine est à l'origine de nombreux litiges entre le détenteur d'un nom de domaine et des tiers, titulaires ou non d'autres droits. Comme l’Internet est mondial, des titulaires de droits du monde entier peuvent entrer en « collision » sur la toile. Un signe utilisé sur l’Internet est en effet accessible simultanément et immédiatement quel que soit le lieu.

Des règles valables dans le monde réel peuvent donc s’avérer inopérantes dans le monde virtuel.

Par exemple, le droit des marques permet la coexistence de signes identiques pour autant qu'il n'y ait pas de risque de confusion quant à l'origine du produit ou du service marqué (territoires de protection différents ou produits et services marqués différents). Cette coexistence n'est techniquement pas possible quand ces signes identiques sont enregistrés comme noms de domaine.

Deux grandes catégories de litiges sont possibles, en fonction de la bonne ou de la mauvaise foi du détenteur du nom de domaine. Pour déterminer si un enregistrement a été fait de mauvaise foi, on pourra tenir compte, par exemple, du fait que le détenteur du nom de domaine a proposé de vendre le nom à un prix très élevé au titulaire de la marque ou du nom commercial ou à un concurrent de celui-ci ou qu’il a tenté d’attirer, à des fins lucratives, les utilisateurs de l’Internet vers son site web.

L’enregistrement par une personne de bonne foi

On vise ici l’hypothèse d’une personne qui a enregistré un nom de domaine sans vouloir porter atteinte aux droits d’une autre personne sur la même dénomination, notamment parce que le titulaire du nom de domaine a lui aussi un droit sur la dénomination en question.

L’enregistrement abusif ou de mauvaise foi

Certains tiers sont des usurpateurs de mauvaise foi. Le caractère unique des noms de domaine a suscité l’intérêt de ces spéculateurs qui enregistrent abusivement des noms de domaine, notamment pour attirer sur leur site les clients des concurrents ou revendre le nom de domaine concerné au titulaire d’un droit sur la dénomination enregistrée, profitant ainsi de la valeur économique du nom de domaine pour ce titulaire.

Cette pratique est appelée le cybersquatting et est prohibée. La victime du cybersquatting peut intenter différents recours.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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